Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si Mnouchkine modernise et ... Des éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières ... dernières, des sorcières bretonnes. Mnouchkine insiste sur l'aspect surnaturel des sorcières en les faisant ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... relationnels et la théorie de l’imprévision, Revue internationale de droit économique 2001/3) A première vue, ... les ont faites». C’est pourquoi la Cour de Cassation dans le très célèbre arrêt Canal de Craponne du 6 mars ... la doctrine, et ces critiques semblent être justifiées sur la base de plusieurs arguments. En particulier, une ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... un gestionnaire de site Internet qui avait inséré sur son site le module social « J’aime » de Facebook, ... pourtant cette protection reste lacunaire. *** Dans une société où Internet occupe une place de plus en ... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
Sabrina Hamou « Une distinction fondée sur un élément lié à l'état de santé, tel que le fait ... comme une sorte de handicap ou une source de ce dernier - dans les « autres situations » visées à l'article 14 de ... peu que l’employé ait été recruté ou non dans le cadre des quotas. En effet, tout employeur qui emploie plus ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... au contraire s’est contentée de quelques mesures dans différents textes législatifs épars. Un projet de loi sur le modèle français serait souhaitable afin de réaliser ... durable a été soulignée au niveau international dans le cadre de la COP21. Dans ce contexte les États signataires de ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ltd (Re Harrods (Buenos Aires) Ltd 1992 Ch. 72) porte sur la possibilité pour le juge de soulever d’office son ... forum non conveniens. Ce principe, présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de ... Law Quarterly, October 2005 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE L’arrêt Re Harrods et ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... law, interdit à une partie à un contrat de revenir sur une promesse qu’elle a fait à son cocontractant ... suscite pourtant un certain engouement à l’échelle internationale et à d’ailleurs été consacré par la CJCE dans l’arrêt Töpfner (1978) sous le nom de ‘principe de ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... association » au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le ... handicapées qui est potentiellement en jeu. Dans le cadre de l’emploi, au-delà des difficultés rencontrées ... que leur activité d’ « ayant-charge » a sur leur situation, notamment au niveau de leur ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... de cette sentence comme titre exécutoire en Allemagne, dans le but d’obtenir son exécution, ce que la Cour ... d'une mesure conservatoire ou d'une exécution forcée sur leurs biens » (J-B Donnier, JCl Voies d'exécution , ... ont admis qu’elle fait partie de la coutume internationale (notamment par la Cour internationale de ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Crise de la vache folle, fièvre aphteuse, embargo sur le bœuf aux hormones ou effet de serre… Autant ... sein de l’OMC pourrait-il donner au principe une portée internationale ? C’est ce que l’on pourrait souhaiter ... l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le principe de précaution, qui vise à empêcher son ...