A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail des employés des ambassades et des consulats. Cet article est une base intéressante pour comparer le droit privé anglais avec le droit ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’appuie sur plusieurs résolutions des Nations Unies pour justifier l’arrestation et la détention par ... national étranger en voyage en Iraq présumé terroriste pour écarter son invocation de la Convention Européenne des ... du Pacte relatifs au Droits Civils et Politiques, pour contester une telle détention Rapports droit interne et ...
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO
... pas donné son accord à la modification substantielle du contrat (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par ...Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin
... En effet, dans cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si une personne était traité de façon ... le traitement subi avec le traitement d’un demandeur pour le même travail d’un groupe racial différent avec une même ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... même salaire que les hommes lorsqu’elles effectuent un travail identique (ou globalement similaire), un travail estimé comme équivalent conformément à un ... l’employeur peut montrer que la différence de salaire a pour cause un « facteur matériel sérieux » qui n’est ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... Cet article sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du Civil Rights Act de 1964 présente un ... nouvelle les mécanismes légaux existant en France pour pour combattre les inégalités salariales entre hommes et ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... dont la victime reconnaît la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation sont applicables. C'est-à-dire, ... soupçonnées doivent nécessairement donner leur accord pour une comparaison des voix. En l’espèce, la Cour ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une ... des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les discriminations. Il serait ... de cette directive, les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits respectifs. Les textes ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail