Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... pas explicitement à l’heure actuelle de possibilités pour mettre fin à l’adhésion d'un Etat membre. Le Traité ... internationale. Nous nous en assurerons dans un premier temps. Une deuxième partie sera consacrée aux solutions ... – une telle hypothèse entraînerait plutôt la suspension que l’extinction des Traités, l’État ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... physique (art. 3), l'accès à l'éducation (art. 24), au travail (art. 27) ... mais d'autres droits sont ... par les Etats, à l'aide d'un système de pétition. Pour pouvoir faire application du protocole, les Etats ... des personnes handicapées. Il est manifestement temps que l’ONU remédie à cette lacune. » En étudiant ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... était de contrebalancer le déséquilibre inhérent du contrat de travail. Mais le phénomène de décentralisation commun ... de négociation collective différents mais subissent pour autant, le même phénomène de décentralisation de la ... Mot-clés: négociation collective
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... au gouvernement en matière d'emploi et de marché du travail". En effet, cette réforme est importante au regard ... modifications du système juridique pour les contrats à temps partiel • nouvel encadrement des contrats de travail ... une nette différenciation entre "l'apprentissage" et " le contrat d'insertion" • Création de nouveaux types de ... Mot-clés:
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... totalité de ses photographies publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a ... juridiques puisqu'elle suppose d'utiliser dans un nouveau travail des éléments constitutifs d'une autre œuvre. Elle n'est toutefois pas nouvelle : de tout temps, les œuvres ont été réutilisées et réincorporées ...
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... du maintien de l’interdiction de la publicité pour l’avortement au Bundestag . Court historique du ... national-socialiste, voyant dans l’avortement une menace pour les générations futures [2] , a décidé le 26 mai ... autorisé, il ne serait plus dans l’ère du temps de pénaliser le fait de donner des informations ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... et de s’en rendre digne en ayant l’esprit assez fort pour affronter la lutte le jour où ils seront en danger, ce ... l’objet d’une interprétation évolutive au fil du temps. Aujourd’hui il ne peut être lu au pied de la ... juge constitutionnel français est caractérisée par ce travail interprétatif. En effet, dans certaines de ses ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. ... auquel l'Etat en question doit se conformer jusqu'à la suspension de l'admissibilité de l'Etat aux bénéfices ... le Luxembourg a manqué à son obligation de soumettre à temps son rapport annuel concernant la mise en œuvre du ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... et la promotion professionnelles et les conditions de travail • Directive 2004/113/CE : Elle met en œuvre le ... par un objectif légitime et que les moyens mis en œuvre pour réaliser cet objectif soient appropriés et ... français, selon la conception classique, découle du contrat social et s’exprime notamment à travers les textes ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. ... auquel l'Etat en question doit se conformer jusqu'à la suspension de l'admissibilité de l'Etat aux bénéfices ... le Luxembourg a manqué à son obligation de soumettre à temps son rapport annuel concernant la mise en œuvre du ... Mot-clés: changement climatique; environnement