Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un tiers quant à la signification de ces pratiques. Pour l’auteur, la mort d’un individu en totale ... (CEDH) reprend cette idée dans son article 2. Pour le juge européen, la vie est une “valeur ... volontaire de grossesse est dans un premier temps sanctionnée pénalement. En Allemagne, aux Etats-Unis ...
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La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... reflète l’expression de leur souveraineté. Il est pour certains ancré dans la législation interne. Trouver un ... stricte trouve cependant une exception pour les crimes en temps de guerre ou de danger de guerre imminente. Au 15 ... très fortement son application aux seules situations de temps de guerre ou de danger imminent de guerre (article 3). ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2000 américains sont condamnés à cette peine pour des crimes commis lors de leur minorité, en France, ... possibilité de libération ne doivent êtres prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de ... 1989 en déclarant que l’application de la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des ...
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... circonscription électorale créée en application du plan pour retenir l’existence d’une discrimination. Elle a ... afin d’améliorer la représentativité des minorités pour être en conformité avec la section 5 du Voting Rights ... plan pris en application de la Section 5 du VRA avait pour but de garantir le pouvoir électoral des citoyens ... Mot-clés:
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la Constitution allemande (la Loi fondamentale). C’est pour cette raison que l’Allemagne peine à appliquer une ... Juillet 2013 (actualisation : Avril 2018) « Combien de temps peut-on garder les données et doivent-elles être ... 2016, C-203/15, ECLI:EU:C:2016:970 [5] « Combien de temps peut-on garder les données et doivent-elles être ...
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... avec eux une très forte insécurité juridique tant pour les tiers que pour la société elle-même, notamment ... ne peut être nommé administrateur que lorsque son contrat de travail correspond à un emploi effectif, que toute ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... Le Souffle de la Danse . J'ai été bouleversé par son travail chorégraphique, son humanité, son grain de folie, ... post-moderne trop méconnue en France ; dont le travail chorégraphique se distingue par son innovation, son ... sa recherche d'une danse qui ferait sens, corps et âme, pour elle. Adolescente, elle découvre les précepteurs de la ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... or il apparaît nécessaire d’accepter un compromis pour renforcer l’espace de « Justice, Liberté et ... que le Programme de la Haye, qui fixe les objectifs de travail de la Commission pour les années 2004 – 2009, ... successoraux sont telles qu’il faudrait prendre le temps de faire une étude comparative approfondie des ...
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... de changement et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de ... modifier, de les transmettre ou de les éteindre (ex : le contrat). Il convient de souligner que le droit civil russe ... de la preuve. Voyons à présent dans un second temps quel est le rôle du juge et quelles sont ses ... Mot-clés: