Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Hortense Belhôte continue ses conférences spectaculaires avec Et La marmotte ? Mais qui est Hortense Belhôte ? ... conférences spectaculaires suivent un thème et retracent son histoire. Ainsi, elle créa plusieurs spectacles sous ... et à s’amuser sur le thème de la fête. Suite à son intervention, le CCN de Grenoble a proposé à Hortense ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... de réunion et d’association), pris seuls et combinés avec l’article 14 (interdiction de discrimination). Partant ... scientologie de Surgut, avait présenté en la personne de son président Y.Kimlya, en 2000, une demande visant à ... religieuse confiée à l’appréciation de l’Etat La Cour commence par rappeler l’absence de position ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... analyser la situation et formuler des recommandations dans son rapport présenté le 22 février 2010 (Report of the ... Elle serait cependant indépendante au niveau de l’exécution des ses devoirs ( Rapport Nations Unies, 2010, ... commun au niveau européen, ayant des relais dans chaque Etat membre, et répondant aux exigences de la directive ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... époux, mais qui semble y faire allusion par le choix de son vocabulaire ("mari et femme") (11). Face au besoin ... droit constitutionnel allemand et établira un parallèle avec la situation en France. Le dernier paragraphe sera ... 2006 ; (13) CEDH 28 nov.2006 Parry c./Royaume-Uni L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... dans l'offre de croisières touristiques. Bien que son siège social soit en Floride, la société effectue des ... l'arrêt Carnival Cruise sera mis en parallèle avec l'article 17 du règlement européen N° 44/2001 du 22 ... la compétence judiciaire, la reconnaissance de l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, ...A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’Homme a fait l’objet d’une loi d’exécution pour son application en droit interne, elle devrait donc ... fait différemment, selon qu’il s’agisse de tel ou tel Etat-membre. Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... innerstaatlichen Rechtsraum“ (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. ... met en exergue le processus relatif à la validation du droit international en droit interne en se focalisant sur ... en droit allemand en dressant des parallèles avec le droit américain (EU). Rapports droit interne et ...
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international ... base intéressante pour comparer le droit privé anglais avec le droit international au travers notament de l’Immunity Act de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence anglaise. Rapports ...
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conformité de ses lois, réglementations et procédures avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans ... de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un différend opposant les ... Le membre est tenu de faire disparaître le conflit entre son droit interne et les obligations au titre de l’OMC, ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne