Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à l'annulation ... et en même temps l'impossibilité de la consacrer en tant que principe général. Les points de vue demeurent à cet ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... de la gratuité ou absence d'intérêt; cependant, en France ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il ... attendre l'expansion politique et commerciale de Rome pour que le préteur introduise une action “juris civilis” ... n'est pas tenu de mettre en usage le bien car dans ce cas la remise de l'objet du contrat dans ce cas est une ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... se trouve obligé d’exécuter une obligation, alors que la survenance de circonstances nouvelles et imprévisible ... L’IMPREVISION DANS DIVERS DROITS POSITIFS Alors que la France ne reconnaît pas la théorie de l’imprévision (A), ... dans leur droit positif (B). C’est notamment le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de l’Italie. Etant ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... un juste équilibre entre incitation à l’embauche et protection des travailleurs, juste équilibre que nous ... appelons en France - par abus de langage dans les deux cas puisque il y a de facto et de jure plusieurs contrats ... durée tandis que l'employeur peut prendre des risques tant le coût est substantiellement amorti. En ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le terme de cession n’y est donc pas utilisé en tant que tel. Partant de ce constat et suivant une ... globale d’œuvres futures dans une perspective de protection de l’auteur contre lui-même. L’article ... L’article L.132-5 du CPI prévoit toutefois des cas de rémunération forfaitaire. En droit allemand le ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... qu'ici, il est bien question d'analyser le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous ... ses œuvres, cette dimension est elle aussi présente. En tant que spectateur, nous suivons en premier lieu les ... jamais de toit au-dessus de leur tête et lorsque c'est le cas, ces espaces d'ordinaire cloisonnés ne le sont pas chez ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi ... de la loi SGB II. Notre attention sera monopolisée par le cas de l'épuisement des droits au chômage qui sont prévus ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... ci-dessous tâchera de percer à jour les problèmes que peuvent rencontrer les juges constitutionnels allemands ... touchent pas continuellement ce dernier. Un exemple est le cas de la réforme du droit de la nationalité, qui a eu lieu ... de la mise en œuvre de ces aspects , et donc leur protection. B. Le contrôle par le juge constitutionnel de ...La médiation à destination du jeune public
... évolué au cours de ces dernières années tant dans leur forme que dans leur contenu. De même, différents dispositifs de ... et d’apprentissage comme cela a pu parfois être le cas entre le XVI e siècle et le XX e siècle. Les contenus ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... similaires ou identiques. L’actio popularis est le cas de figure opposé. En effet, elle émane de la violation ... Cette action a lieu avec l’aval des Nations Unies, ‘en tant que porte-parole officieux de la Communauté ... à un individu d’intenter une action en justice pour la protection d’un intérêt public. C’est cette action qui ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis