ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... déroulement de l'arbitrage international lorsque que les parties décident qu'un éventuel litige naissant d'un contrat sera résolu par un arbitre international. Vient alors la question de ... étatique, comme la lex mercatoria, principes géneraux du droit, principes UNIDROIT etc... La majorité des auteurs ...ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les règles qui vont permettre de déterminer quand les ... sont compétentes en cas de litige international en droit des sociétés étaient posées par la « companies act 1985 » ou loi sur les sociétés, ...
ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
addm1n L’AGG, loi de transposition du droit européen, interdit à un employeur de discriminer les salariés en raison de leur sexe, age, origine, race, ... Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose ...A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... investisseurs ukrainiens ou étrangers. L’imposition sur les profits est l’une des préoccupations principales des investisseurs. Le taux de droit commun ( impôt sur le profit ) en Ukraine est de 25%. ... 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Cet article présente l’intérêt d’expliquer les flux de capitaux Américains à travers le monde. En ... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ... sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé ...
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... et impose au juge national l’obligation d’annuler les sentences arbitrales violant le droit communautaire de la concurrence là où une telle ... entre les différences dans l’application de cet arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, ...L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... de ce que la convention de New York à laquelle tous les Etats Membres sont parties unifie déjà les règles pour les procédures introduites devant les ... et ADR MBDE L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre ...ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... une importance considérable. En effet, d'emblée, de part son article 1 paragraphe 1, cette constitution assimile le ... l'égalité empêchant "l'effective participation de tout les travailleurs à l'organisation politique, économique et ... un progrès matériel ou spirituel pour la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... toutes formes de discrimination. Elle rédige des codes, par exemple concernant les informations devant être transmises aux syndicats dans ... http://www.acas.org.uk/media/pdf/l/q/CP03_1.pdf Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... l’emploi et responsable de l’éviction des personnes les moins qualifiées du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse économique que les ... ne tombent à un niveau socialement inacceptable. Droit du travail MBDE ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.