Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO
addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de ... doit simplement démontrer qu’il n’a pas donné son accord à la modification substantielle du contrat (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par ...ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo
... pose la question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel ... l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. ... et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour ...Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... personne qui a entendu des propos de l’accusé à son insu, grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en ... une preuve recevable car le procédé porte atteinte au droit constitutionnel de la personnalité (art. 2 al 1 et ... mais très respectueuse des intérêts en jeu, pose par extension la question du bien-fondé de l’utilisation ...A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... de Procédure pénale allemand) Le Parquet, l'accusé et son avocat peuvent, pendant l'audience de jugement, demander ... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... connaît donc beaucoup d’évolutions et de critiques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 ... à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été fortement restreints ... notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 ...Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... (révisée en 1986) rend illégal le fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le ... Lien vers la loi : http://www.eoc.org.uk/PDF/sda.pdf Droit et discriminations MBDE Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin
... dans le cadre de l’emploi. En effet, dans cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si une personne ... avec une même expérience et les mêmes qualifications. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin ...Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... La décision affirme qu’il est nécessaire de défendre les travailleurs étrangers en tant que victimes d’une ... sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par des employeurs qui profitent de leur situation dans le ... Droit et discriminations MBDE Sur la sentence du tribunal ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ... et rapide afin de permettre la cessation y compris par voie judiciaire des faits menant à des situations trop ... que sont en Espagne, les femmes et les étrangers. Droit et discriminations MBDE Sur la loi espagnole 1/2000 du ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... un intérêt car il est un instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il ... des droits français et américains car il trouve son pendant dans la législation française à l’article ... race, color, religion, sex, or national origin. Droit et discriminations MBDE Sur le title VII of the Civil ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail