ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des syndicats, afin ... le RU. Les juges de Strasbourg devaient donc déterminer, dans l'arrêt ASLEF v UK du 27 février 2007, s'il est légal ... de nombreuses interrogations d'ordre plus général : dans quelle mesure l’Etat peut-il intervenir dans ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
Clemence Mayol Il y a quelque chose de presque magique dans Le Petit Prince, quelque chose qui le différencie des ... principal de l'histoire : la place de l’imagination dans le monde des adultes. Enfant, on utilise automatiquement ... ou l'imagination. Et tout ceci commence par cette panne dans le désert du Sahara, à mille milles de toute terre ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... consiste aussi à discuter de la place faite aux femmes dans la bande dessinée : celles qui dessinent, celles qui ... et engagé de son oeuvre, elle parle de "sacerdoce". Dans ses Culottées , Pénélope Bagieu dresse notamment le ... format papier chez Jean-Claude Gawsewitch. Peu après, et dans le même esprit, elle publie la série Joséphine, fille ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la sphère privée et professionnelle, s’échangent de ... décembre 2006 pour que la réforme entre en vigueur. Dans l’ensemble, ce nouveau corps de règles vise à ... de la preuve électronique en assouplissant les conditions dans lesquelles elle intervient. Il n’est pas surprenant ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
L'archéologie en bulle
... 1er juillet 2019 des planches de bandes dessinées dans la magnifique exposition L'archéologie en bulle . Une ... occasion inédite de voir l'influence de l'archéologie dans le neuvième art. Le Louvre, musée à la renommée ... maintenant c'est au Louvre d'inviter la bande dessinée dans une exposition en cohésion entre art et archéologie, ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... 2008, a rendu le premier arrêt sanctionnant le Mexique dans l’arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique ... Mexique , Serie C No. 184 ) et a affirmé qu’il existe dans le système juridique mexicain une « zone ... auraient été commises par des personnes agissant dans l'exercice de fonctions officielles ». L’intérêt ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... à la lutte contre la corruption. La loi Sapin II insère dans le Code Pénal l’article 41-1-2 et crée ainsi le ... tel mécanisme, la France créée de nouvelles exigences dans la lutte contre la corruption. Ce mécanisme est ... (A). Il semble ensuite pertinent de se pencher sur le concept de coopération (B). A) Les personnes et les ... Mot-clés:
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... de la preuve peut aussi être celui de la preuve légale. Dans ce cas, il est imposé aux parties certains moyens de ... civil. La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante entraîne en effet des conséquences ... simple qu’audacieuse : elle a tenté de définir un concept de l’écrit suffisamment abstrait (une suite de ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... les tarifs douaniers et le commerce (GATT) dès 1947 puis dans sa version actuellement en vigueur de 1994. Cette ... les droits de douanes, contrairement aux taux consolidés dans les listes (art. II GATT) et d’introduire des ... page 18) n’a cependant encore jamais été utilisée, ni dans la cadre du mécanisme de règlement des différents du ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jeune adolescent se rendant coupable d’un meurtre, dans certains cas, aggravé ? La question qui se pose plus ... de l'Homme – qui évoquait déjà les droits de l'enfant dans son article 25 – en prenant en compte le statut ... aussi brève que possible ». Ces condamnations entrent dans la catégorie de « torture et peines ou traitements ...