Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... de précision de certains brevets, particulièrement dans le domaine des logiciels et des procédés commerciaux ... et encourager l’innovation. L’objectif premier du droit des brevets est donc détourné et son usage abusif par ... logiciels en Europe qui sont protégés par le droit d’auteur[13]. Les logiciels étant brevetés de manière très ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
Pierre Di giacomo Le droit au mariage en Italie. Avant toute chose, il convient ... par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres d’état civil. Cette possibilité a par ... été rappelée récemment par Davide Ponte, magistrat et auteur italien, dans l’hebdomadaire « Guida al ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... il avait déjà adapté le roman Jessie. Ewan McGregor dans le rôle de Danny Torran du film Doctor Sleep ... a souhaité tout au long du film rendre justice à l’auteur de Shining et être au plus près de l’univers de ... nous offre dans ce film une atmosphère semblable à celle insufflée par Kubrick : l’univers pictural et ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des ... la fonte des glaces. A la suite d’études scientifiques dans les années 1980, certains gouvernements, dont celui de ... du SCEQE et cédant à la tentation d’influencer le droit communautaire. Cet argument a été de poids. En effet, ...
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La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... du monde à déclarer l’état d’urgence climatique dans leur pays, soulignant que les engagements pris lors de ... s’agira d’analyser cette décision à la lumière du droit national allemand, en menant une étude comparative ... l’horizon de 2030, conformément à l’Accord de Paris. Celle-ci a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent questionnée, Robert ... Tout d’abord, qu’est-ce que le multiculturalisme ? Le concept de multiculturalisme au Canada est apparu au cours ... culturelle ainsi que la normalité qu’est devenue celle-ci et le long chemin que nos sociétés doivent encore ...Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi
... mondiale recourt désormais à des outils d’IA dans leurs processus de recrutement. Les logiciels de tri ... discrimination à l’embauche est également prohibée en droit pénal et consacre un principe de non-discrimination en ... de la propriété intellectuelle, qui, via le droit d’auteur dans sa dimension patrimoniale, protège les codes ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... fortement avec la règle invariablement retenue en droit français qui requiert une majorité absolue des voix ... le risque latent que les administrateurs n’agissent pas dans le meilleur intérêt de l’entreprise. Ce problème ... le conseil d’administration, position antithétique à celle du Delaware selon laquelle le board est l’organe ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... tels que Madonna ou David Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait le cadeau d’une ... Mais le principal intérêt du biopic réside dans les jeux d’acteurs. Dans le rôle du chanteur de Queen est nommé Rami Malek , ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... la première définition du gouvernement d’entreprise. Celle-ci s’est en effet étendue aux relations entre tous ... un rôle principal en termes de gouvernance d’entreprise dans la mesure où ils représentent des organes majeurs de ... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public. Dans quelle ... Mot-clés: