A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus

... Cette compétence nécessite une loi du Bundesrat. Le droit allemand prévoit ainsi, au plus haut niveau de sa hiérarchie juridique, la mise en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats fédérés. Une telle disposition n’existe pas en droit français. Rapports droit interne et droit ...

A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... entendre les plaintes des prisonniers étrangers détenus dans la base militaire de Guantanamo Bay contestant la ... sont partie. Cette décision qui marque un tournant dans l’approche américaine de la guerre contre le ... grand intérêt dans une optique comparative. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... voit reconnaître le statut de réfugié et accordé asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits ... à la convention, l’interprétation des termes de celle-ci et de la définition de réfugié ainsi que la ... ce statut dans différents Etats parties. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty

... une personne privée ou le gouvernement pour violation du droit international ou d’un traité auquel les Etats-Unis ... permettrait d’établir les moyens par lesquels le droit international est pris en compte par les juridictions civiles dans d’autres systèmes juridiques. Rapports droit interne ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme ... comme l’a soulevé le Comité des droits de l’Homme dans un rapport en 2001. Nous proposons donc d’étudier ... la partie “Derogations and Reservations” au regard du droit international des droits de l’Homme, et de mesurer si ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... Times , October 16, 2000. Cet article a été publié dans le Legal Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de procédure civile à l’ American ... L’arrêt Daubert , comme semble nous dire ici l’auteur à demi-mots, aurait-il créé plus de problèmes ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces ... qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire dans le système fédéral américain, et dont les grandes ... parties le soin de réunir les éléments de fait et de droit sous l’encadrement neutre du juge), à l’oralité ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans le procès pénal » : Décision du Tribunal ... tree » et n’interdisent pas totalement l’utilisation dans le procès des preuves qui font l’objet d’un vice ... les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit américain et également du droit français (voir par ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... le 18 mai 2000). La Cour de Justice fédérale précise dans cette décision dans quelles circonstances un audition audio-visuelle d’un ... 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de procédure pénale et a rendu possible l’audition ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, en tant que moyen de ... en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décisions ...