ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
Philippe Guez En droit des contrats, le concept de Common Law de « duress ... qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au cours de son ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... II bis, c’est-à-dire comment celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces ... de l’intérêt supérieur de l’enfant. Selon l’auteur cela suppose une coopération étroite entre les ...
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... être définie de premier abord de manière similaire en droit français et en droit allemand. Le motif économique ... empêchent la poursuite du contrat de travail du salarié dans le dit établissement ou qui empêchent tout ... ou mutations technologiques en tant que telles. Seul le concept de « sozial Auswahl » se rapproche de la notion ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... la théorie de l’imprévision, Revue internationale de droit économique 2001/3) A première vue, la révision du ... les ont faites». C’est pourquoi la Cour de Cassation dans le très célèbre arrêt Canal de Craponne du 6 mars ... vs Taylor. Cet arrêt exposa pour la première fois le concept de la «frustration» qui reconnaît au juge le ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... the corporate veil , une construction jurisprudentielle du droit anglais grâce à une approche comparatiste. La ... le principe d’autonomie de la personne morale dans certaines circonstances. Il pourrait sembler à la ... lorsqu’il exige que soit démontrée une evasion par l’auteur du montage. Ainsi, le juge peut « percer le voile ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer Moreau Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication ... non seulement la différence de méthodes mais aussi celle des solutions qui a longtemps prévalu entre le droit ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... imposé au sous-traitant à un marché public établi dans un autre Etat membre. Cette décision illustre la ... délicat de la libre prestation de services avec le droit social national. La question posée concerne ... à règlementer la matière sociale, sur le plan pratique, celle-ci se trouve limitée. Les buts poursuivis sont clairs ...
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant ... de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article 19 CFDUE : « Protection en ... fondamentaux. La portée de la CDFUE est jusqu’ici celle d’une simple déclaration, les Etats ne lui ayant pas ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... de la bonne foi, l´un en faisant un principe général du droit, l´autre le considérant comme un standard juridique. ... allemand- Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), a codifié le concept de bonne foi : « Le débiteur a l´obligation ... et un standard juridique en France. Bien que mentionnée dans le Code civil français et le Code civil allemand, la ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de ... habituelle juste avant son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ... de l’art.13 de la convention par la Oberlandesgericht Celle (Cour d’appel de Celle) avec les droits fondamentaux ...