L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
addm1n Dans l’arrêt FIAMM, la Cour de Justice rejette à la fois ... d’espèce a posé de nouveau la question de l’effet du droit de l’OMC à l’égard de l’Union. La décision ... pas qu’il soit mis fin à l’illégalité en cause. Celle-ci subsiste tant que les membres de l’OMC concernés ... Mot-clés:
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
Maud Bonbayl Dans l'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de 1991 la Cour ... il est plus judicieux de comparer la loi américaine au droit européen et non au droit international privé ... une interprétation de l'arrêt The Bremen différente de celle de la Cour d'appel. Ainsi, selon la Cour suprême, une ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
Philippe Guez La « plain meaning rule » appliquée au droit américain des contrats suppose une interprétation ... Une étude approfondie des règles interprétatives dans ces deux différents systèmes juridiques révèle des ... qu’en droit fédéral, un contrat écrit doit être lu dans son ensemble et chaque partie doit être interprétée ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law ... law ? Deux conceptions différentes des droits d’auteur Dans les pays de civil law comme la France, les droits ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... d’incompatibilité constitutionnelle sont en vigueur dans notre ordre juridique. L’institution d’un contrôle ... le législateur répondit en s’inspirant notamment du droit italien tout en l’adaptant à sa propre culture ... en vérifie la procédure d’adoption si celle-ci est remise en cause mais leur matérialité ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... place certains biens sous le contrôle d'un trustee dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but ... dans les pays de common law. Le trust est surtout un concept juridique d’origine jurisprudentielle et ... institution se détache de la figure traditionnelle du droit des contrat puisqu’elle porte atteinte au principe ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... 2007 La Cour constitutionnelle allemande a affirmé dans sa décision du 13 février 2007 la décision de la Cour ... 1997 et inscrites sur une liste d'experts judiciaires. Le droit français est donc plus rigoureux que le droit allemand ... le refus équivalant alors à un aveu de la part de l'auteur du refus (Cass. Civ. I, 30 juin 2004). Les juges sont ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... pour l’interpréter et en préciser l’application. Dans leur application du droit européen de l’asile, les Etats membres doivent en ... par les Etats membres des normes européennes , puisque celle-ci fait de la protection des droits de l’homme une ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
Alix Poizat Le concept d’employment at-will a connu de nombreuses ... sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail américain. L’employment at-will est ... droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine dans le traité publié en 1877 par Horace Wood ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour européenne de Strasbourg déclare qu’il existe un droit pour chacun d’établir les détails de son identité ... droits individuels par les États signataires. Se demander dans quelle mesure la Convention est respectée par les ... la Cour de Strasbourg. Il ressort donc de l’étude du concept d’«identité» et de l’exemple du ...
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