La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà

addm1n Bonne dernière dans le processus de ratification du mandat d’arrêt européen, l’Italie a été l’un des pays les plus hostiles à la mise en place du MAE. Dans cet ...

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... un cadre réglementaire régissant l'exécution organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les ... d'investissement afin de leur permettre de travailler dans toute l'UE avec un minimum de formalités. Le ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

Philippe Guez Dans les années cinquante, la doctrine américaine s’est ... la question de savoir si il était utile de renoncer à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

Philippe Guez Cet arret issu d'une Cour espagnole dans lequel est sanctionné la non application par les juges espagnols de la Convention de Rome sur la loi ... internationale de marchandises. En effet, lorsque une des parties n'a pas son établissement dans un état parti à ...

A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

addm1n L'auteur tient à disposition des personnes intéressées le texte de cette législation Ce texte définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champ ...

A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana

addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes ... investisseurs ukrainiens ou étrangers. L’imposition sur les profits est l’une des préoccupations principales des ... ( impôt sur le profit ) en Ukraine est de 25%. Toutefois, les charges sont moindres qu’en France. Ainsi, il serait ...

A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet

... XIII (Villetaneuse) Cet essai de doctrine met en avant les principaux aspects de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Distinction est ... conformité des droits internes aux obligations énoncées dans les accords de l’OMC, dictée par l’article XVI §4 ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ». Le système américain fait la ... et le juge jouent un rôle protecteur plus que directeur dans l’articulation de la preuve. Dans cet arrêt, où il ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... signatures électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de façon ... électroniques, faites de sa propre main, sont fixées dans les textes du « Signaturgesetz » (SigG ; Loi ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

... par la Commission Européenne concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives concernant le traitement égal des personnes ... aperçu clair des principes européens si importants pour les ordres juridiques nationaux, illustré par les arrêts de ...