Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est protégée par l’article 9 de la ... essentielles: quelle est véritablement la portée de la protection de la liberté religieuse au travail qu’octroie ... étudiée la position du juge européen en la matière, à travers la décision Eweida. Puis, sera esquissée une ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... sur chaque site web, sous la bannière « nous utilisons des cookies » [2] , puis par ce choix cornélien ... de Google ? C’est ce que nous allons analyser à travers une perspective comparée en droit du numérique ... allemand et français. Afin d’assurer une meilleure protection des utilisateurs européens dans leurs ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... impératives de la procédure collective. La finalité des juges est double, empêcher une utilisation détournée ... de lois du for et en particulier en matière de « protection des créanciers en cas d'insolvabilité » ... Ouvrages ▪ Barrière F., La réception du trust au travers de la fiducie , Bibliothèque de droit de ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... compositeur ne peut concrètement bénéficier d’une protection dans le monde entier que si les pays en question sont parties à des accords internationaux de protection mutuelle. La ... l’auteur. Mais depuis la création du copyright et du droit d’auteur, la durée de protection n’a cessé ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux ... of Conflict of Laws, paru en 1971, est une source de droit international privé. Bien que sources secondaires, à ... les Etats et faciliter leurs relations commerciales. La protection des attentes légitimes des parties est également ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tous deux ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). ... juridique national a donné lieu à la reconnaissance d'un droit de recours individuel devant les juridictions internes, ... États. Elle constitue l'un des modèles de garantie de protection internationale des droits de l'homme le plus ...
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... personnelle et peut être soumise à de nombreux aléas. Des évènements liés à la situation du salarié ou au ... par exemple avec son §2 du Kündigungschutzgesetz (loi de protection face au licenciement) énonce que « Si ... progressive d'une flexisécurité à la française. Le concept même de flexisécurité suscite un débat car même ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... du système cognitif humain, l’IA permet de créer des processus décisionnels comparables. Grâce à la ... Américain, si les créations de l'IA sont dignes d'une protection juridique, si l'œuvre de l'IA est effectivement ... par le droit d'auteur, et ce que cela signifie pour le concept de paternité. Ces questions gagneront en importance ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Mesnige Ces dernières décennies, le fonctionnement des entreprises multinationales a subi des critiques. Ainsi, ... Les codes de conduite peuvent ainsi remplir un objectif de protection de l’environnement ou encore de protection des ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique