La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... sont formellement interdite en raison d’une atteinte aux droits de la partie défenderesse, ils étaient encore ... A.2d 1212 (N.J. Aug 10, 2006)). Ce billet s’intéressera aux risques inhérents à l’hypnose, aux différentes approches adoptées par les cours des ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... en rien l'obligation légale d'un époux de subvenir aux besoins de l'autre époux après un divorce. Cela ... ni ne contrevenait pas de façon directe ni indirecte aux articles constitutionnels prohibant le traitement ... le besoin. De plus, lorsque le divorce cause des dommages aux intérêts du conjoint non fautif, le conjoint ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... en 2001, le financement du terrorisme s’est s’ajouté aux cibles du combat financier de la communauté ... de certaines d’entre elles aux autorités compétentes. Dernier amendement en date et nouvelle étape dans la ... de Russie » est entrée en vigueur le 21 décembre dernier. Cette loi № 215-FZ a inséré un nouvel article ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... d’entreprise. Celle-ci s’est en effet étendue aux relations entre tous les acteurs de l’entreprise. ... de surveillance et non de conseil d’administration, ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public. ... sans l’accord du conseil d’administration ; ce dernier dégagera la direction de toute responsabilité en ... Mot-clés:
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... bien que désavoué par le Parlement Européen le 10 avril dernier, devrait être prochainement soumis aux parlementaires français. Compte tenu du caractère ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même ... secteurs, le droit des données personnelles (définis aux Etats-Unis comme des faits, statistiques ou mode ... des règlements amiables entre les parties existante aux Etats-Unis. Derrière la décision formelle approuvant ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... - avec l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui permet aux Etats membres de se retirer unilatéralement de l’Union ... qui requiert le respect de certaines « valeurs » aux Etats voulant adhérer à l’Union. Cette évolution est ... d’une Constitution pour l’Europe, en 2004, et face aux élargissements successifs de l’UE, sujet à de ...
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La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que l’ampleur du changement climatique actuel est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par ... les émissions de gaz à effet de serre, dues notamment aux activités industrielles et de transport. En effet, une ... tenants de ce système soulignent la flexibilité donnée aux entreprises. Ils estiment également que ce système est ...
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L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Selon l’article 51 de la charte celle-ci s’applique aux institutions, organes et organismes de l’UE ainsi ... le droit d’en connaître en cas de non conformité de ce dernier avec la CEDH. Avec cet arrêt la Cour EDH semble ... fondamentales, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, 2ème édition, HyperCours - D. Symon, Les fondements ...
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