L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... disques ont, dans un premier temps, entamé des poursuites aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie, au Danemark, en ... et même en France (V-E Penda, «La SACEM s'attaque aux sites russes allofmp3 et mp3sugar», dans Legal in touch ... 45.2 de la LDA). Ensuite, elles accordaient des licences aux polzovacieli utilisateurs qui obtenaient le droit ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du harcèlement assume une importance double par rapport aux autres. On va donc se concentrer sur le harcèlement ... de la Convention a ou pourra apporter des améliorations aux droits nationaux. De ce fait, il conviendra de commencer ... du salarié similaire à celle présente en Italie. Ce dernier ne peut pas être sanctionné, licencié ou faire ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... napoléonien a largement influencé le droit espagnol, ce dernier présente sur ce point une spécificité. Dans le ... sans nécessité de la délivrance de la chose vendue. Aux termes de l'article 1583 CC.F, "la propriété est ... être justifié par une cause (1138 CC.F) sinon ce dernier ne saurait produire aucun effet. La faiblesse du ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... ce fragment dans le Soul Makossa de Manu Dibango. Ce dernier avait alors intenté une action en justice devant les ... à la jouissance exclusive de sa création. Ainsi, ce dernier doit toujours jouir de son droit de propriété, tant ... 2 précise que cette disposition ne s’applique pas aux œuvres musicales, lorsque la mélodie de l’œuvre ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... révélé lors de l'appréciation de la culpabilité de ce dernier. Pourtant, les Common Law Rules ont été récemment ... par Gregory Durtson de « changement radical ». Ce dernier considère que le nouveau droit est particulièrement ... à sa mauvaise conduite, autres que (a) les preuves liées aux faits reprochés ou, (b) les preuves relatives à une ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matrimoniale les situations juridiques boiteuses dues aux procédures concurrentes et à la non reconnaissance des ... Il s’applique aussi au droit de visite et de garde et aux enlèvements d’enfants. L’article 2§7 du Règlement ... en France, l’autorité parentale n’appartient qu’aux parents. Les tiers n’ont que des pouvoirs restreints. ...
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... en un sens défavorable au salarié. En conséquence ce dernier ne bénéficie au Royaume-Uni d’aucune véritable ... (modification unilatérale de contrat) ce qui permettait aux employés de mettre fin à leurs contrats tout en ... La suppression du bus aurait couté 2 livres de transports aux employés. Ces deux livres auraient donc été à ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une réduction de 15% des trois principaux GES par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2010. Il a ensuite fallu attendre ... influencent leurs préférences respectives quant aux gaz à prendre en compte et dans quelle mesure ils ... le réchauffement climatique, et du fait de l’atteinte aux intérêts économiques américains. L'Article II Section ...
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Pong en passant par le célébrissime Pacmam, jusqu’aux blockbusters chronophages comme Diablo ou Grand Theft ... de l’esprit ayant un caractère créatif, appartenant aux domaines de la science, de la littérature, de la ... 10. Il s’agit d’une œuvre « créée grâce aux contributions non-identifiables et indissociables de ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari