Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... depuis l'enfance, à l’époque où je venais assister aux représentations théâtrale de fin d’année de ma ... l’une narrant, et l’autre s’adressant directement aux autres protagonistes à mesure que l’histoire du lieu ... dupes, donnent un allant involontairement dramatique aux performances des comédiens. Puis l’intervention de la ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... régime de l' "eccessiva onerosità sopravvenuta" prévu aux articles 1467 et suivant du Code civil italien. Il a ... dès lors nécessaire, selon la doctrine, de faire appel aux concepts de bonne foi et d'équité en vue de maintenir ... lors que cela serait excessivement dommageable pour ce dernier. Le régime de l' "eccessiva onerosità sopravvenuta" ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... littéraire et artistique (rattaché au droit civil). Ce dernier se scinde lui-même en deux types de droit que sont ... publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et suivants du Code de la propriété ... les éléments constitutifs du droit de propriété, ce dernier ayant valeur constitutionnelle en France (Art. 2 et ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés de leur application en droit interne, ... dispose néanmoins d’une liberté –relative- quant aux moyens de sa mise en œuvre. Dès lors, les enjeux ... en France par la loi Defferre du 2 mars 1982, déléguer aux régions plus de pouvoirs en matière d’application des ...
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ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... juridiquement. En plus de constituer une grave atteinte aux droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité ... du travail français prévoit des dispositions propres aux différentes violences qu’il reconnaît (harcèlement ... il impose à l´employeur une obligation de résultat. Ce dernier ayant comme devoir de garantir la sécurité de ses ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... visant à l’harmonisation de tel domaine, qui permettent aux Etats de voir leurs droits se rapprocher de manière ... se retrouver isolés par un système juridique non adapté aux exigences du marché, notamment transfrontalier. Dans son ... a suivi sa voisine en adoptant une loi et la cantonnant aux rapports consommateurs - professionnels alors même que ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 1.150 €* * (semaine de 35 heures) Aux vues du tableau ci-dessus, on remarque que les écarts de ... les Décrets dits « Décrets Royaux Législatifs ». Le dernier en date est le décret Royal législatif 2128/2008 du ... France le salaire minimum est fixé à un taux horaire ce dernier étant de 35 h/semaine (alors qu’en Espagne une ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et/ou conventionnel quant à la peine maximale applicable aux mineurs? En l’espèce, il s’agit de se pencher sur la ... en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort et être d’une durée aussi brève que ... l’emprisonnement d’un mineur doit avoir lieu en dernier recours et sous de strictes conditions. L’exemple ...