La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... consiste à interpréter les termes du contrat à la lumière du sens courant des mots utilisés. En effet, cette ... des contractants doivent être interprétées à la lumière de toutes les circonstances et l’intention des ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
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... d’entrée à propos des violences, tout en mettant en lumière la difficulté d’en sortir. L’histoire de Lily ... peut se briser. Jamais plus permet de mettre en lumière les violences et la facilité avec laquelle elles ... du monde dans lequel nous vivons et qui met en lumière le système patriarcal, il faut déjà avoir en ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
Leila Haye À la lumière de la prochaine réforme du droit des entreprises en ... de cette personne en raison de la nature de l'affaire. Le régime italien des ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
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Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... prennent beaucoup plus d'ampleur. En juillet 2014, l'affaire est portée devant la Cour de Justice de l'Union ... former une class action comme il en existe en Amérique. L'affaire initiale qui avait débuté en Irlande a repris ... - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 octobre 2015, Affaire C-362/14, Max Schrems contre Data Protection ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet