Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... d’euros), RZD (novembre 2011 – 8 millions d’euros), affaire du « cartel de l’acier » (575 millions ... divisé par huit (!) par la Cour d'appel de Paris), affaire du « cartel des lessives » (décembre 2011 – ... être fait application selon les spécificités de chaque affaire. En outre, l’une des conditions essentielles à un ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des droits russe et ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... qui lui est inconnu, le juge anglais le transplante à la lumière de ses propres principes de Common Law. Là où le ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... dispositions expresses prévues par les parties. Dans une affaire CCI 2216-1974 (Clunet 1975), les arbitrent notent ... de leur contrat. Similairement, dans une autre affaire CCI 2708-1977 (Clunet 1976), le tribunal arbitral ... sur le fondement de la bonne foi. Ainsi, dans une affaire CCI 4761-1987, le tribunal arbitral affirme que la ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le logiciel est l’élément primordial du jeu vidéo" ( affaire Midway, Cass.crim 21 juin 2000, D2001,somm,P.2552,obs ... DC 22 juillet 2006. Recours contre la loi DAVSI Affaire Midway : Cass.crim 21 juin 2000, D2001,somm,P.2552,obs P.Sirinelli Affaire Sesam c/ Cryo,C : cass, civ 1 er 25 juin 2009 ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... consiste à interpréter les termes du contrat à la lumière du sens courant des mots utilisés. En effet, cette ... des contractants doivent être interprétées à la lumière de toutes les circonstances et l’intention des ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... la bonne foi dans les négociations. Dans la présente affaire, SIGA et PharmAthene signent un accord de fusion ... une solution plus juste, et le juge dans la présente affaire SIGA Technologies a adopté cette dernière position. ... Elle prend donc le risque de faire une moins bonne affaire si sa situation financière s’améliore une fois le ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... d’entrée à propos des violences, tout en mettant en lumière la difficulté d’en sortir. L’histoire de Lily ... peut se briser. Jamais plus permet de mettre en lumière les violences et la facilité avec laquelle elles ... du monde dans lequel nous vivons et qui met en lumière le système patriarcal, il faut déjà avoir en ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme