Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de l’instruction pour vices de forme dans l’affaire des HLM de Paris). Droit du procès et de la preuve ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

Sophie Robin-olivier Il s’agit d’une affaire importante où il a été reconnu qu’un employeur ...

Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias

... salariales. En effet, les femmes qui ont porté l’affaire devant le tribunal étaient payées de la même ...

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... comparaison des voix. En l’espèce, la Cour renvoie l’affaire, car les juges de première instance n’ont pas ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier Cette affaire concerne la possibilité de faire reconnaître une ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

... la solution retenue par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle il n’y avait pas eu de traitement ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

... en France et au Royaume-Uni permettrait de mettre en lumière que la France ne répond à toutes les exigences de ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

... avec la Charte sociale européenne et l’article 14 de la CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 attaché à cette ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

... en appel par un arrêt du 24 avril 2008 et renvoya l’affaire devant la même juridiction. Après avoir estimé que ... et rappelé le sens et la portée du § 611a à la lumière du droit communautaire, le BAG a exposé, de ... vu de l’art. L 1142-1 C. trav. interprété à la lumière de la directive 76/207, une salariée pour laquelle ...