A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment ... 33 avec le principe de non refoulement, principe de droit international. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme ... la partie “Derogations and Reservations” au regard du droit international des droits de l’Homme, et de mesurer si ... par la jurisprudence est conforme au Pacte. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern University School of Law, et publié ... de manière quasi-scientifique ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur la question de la ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre trait caractéristique du droit de la preuve américain. L’arrêt, au-delà de ... l’espèce en elle-même, est un excellent résumé de ce droit à la cross-examination tel que protégé par le ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ... du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide intéressante pour ... rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

... Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points forts mais aussi ...

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente ... anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait ...

La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

... de la condition de l'hétérosexualité (Patrick Courbe, 'Droit de la famille', p.38). Plutôt que des normes ... institution propre aux couples de même sexe, relevant du droit de la famille. Cette nouvelle institution, qu'on ... sur les conclusions qu'on peut en tirer sur l'état du droit constitutionnel allemand et établira un parallèle ...

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

... 5 § 3 du Règlement 44/2001, et, subsidiairement, du droit commun (art. 46 CPC et § 32 ZPO) ? La question ne pose guère de difficultés lorsque l’auteur de l’acte de concurrence déloyale est domicilié ... c. Société Champagne Louis Roederer), qui transpose au droit international privé communautaire les solutions ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... conditions d’admissibilité de l’état d’urgence en droit interne et européen, et d’émettre des hypothèses ... dérogent à plusieurs droits fondamentaux, comme le droit à un procès équitable, la liberté d’expression ou ... d’urgence. En effet, l’état d’urgence est régi en droit français par la loi n°55-384 du 3 avril 1955, ...