Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... doit donc être exprès. L’ approche différente du droit français Plutôt que de procéder à une ... la levée du secret bancaire. Dans son manuel de Droit bancaire, Thierry Bonneau s’est néanmoins livré à ... classification de ces exceptions en deux catégories. L’auteur distingue en effet les dérogations directes des ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... sur une base mensuelle, du niveau minimum brut de droit commun conduit à distinguer trois catégories de ... espagnole (article 35.1 et 131) et jurisprudence Le droit pour tout citoyen espagnol à une rémunération ... défendues par un Etat Social Démocratique de droit. L’arrêt 13-4-1989 du Tribunal Constitutionnel quant ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... ces textes fait apparaitre des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les règles mises en place d’un ... à l’autre encadrent plus ou moins strictement le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine ... texte américain reprend fidèlement les dispositions du droit français et européen, effritant ainsi la ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... a dégagé une autre définition, fondée sur le droit interne libanais, qui s’attache davantage au critère ... États ont, selon les premiers éléments de doctrine en droit international (Hugo Grotius, Emer de Vattel...), un ... ne doit en aucun cas conduire à l’expulsion d’un auteur présumé dans un Etat où il risquerait de subir des ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 21 mai 1999, § 94), même si une telle planification en droit international n’est pas requise pour que le génocide ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien /comparaison La nécessité de produire ... relative à la protection de l'environnement par le droit pénal du 19 novembre 2008). Nonobstant ces ... Le texte prévoit aussi des peines accessoires pour l’auteur de cette infraction, comme la suspension du permis de ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... mais aussi de présenter deux systèmes antagonistes de droit social, fondés sur des conceptions bien distinctes et ... en doute. Avant d’y arriver, certaines spécificités du droit anglais doivent préalablement être précisées. Le ... Il est nécessaire de placer cet arrêt au sein du droit du travail dans son ensemble. Pour ce faire, il ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... du Gouvernement qui entend accélérer la transposition en droit interne de la Directive 2008/104/CE du Parlement ... comme le souligne Ángel Blasco Pellicer, Professeur de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale à ... bien souvent menacée une fois la mission accomplie. L’auteur s’intéresse ici « aux effets que pourraient ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nationaux regroupant les condamnations conformément au droit national » est un outil permettant l’enregistrement ... les juridictions nationales (F. Desportes / F. Le Gunehec, Droit pénal général, 14è édition Economica 2007, § ... étrangère concerne donc la récidive légale qui est, en droit français, une circonstance aggravante générale (F. ...