La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
addm1n Le droit intellectuel russe a abordé la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés ... commerciale, était « exploité » par les entreprises sans que les peuples créateurs de ce folklore n'en ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... vise à exposer la reconnaissance, l’utilisation et les effets de la bonne foi pendant la phase ... communément appelée les négociations, sous l’angle du droit américain et du droit français. L’arrêt commenté, ... L’obligation de négocier de bonne foi n’est pas sans conséquence. Le juge dans SIGA a accordé des ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... système américain protège de manière plus efficace le droit au recours effectif que le système européen de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la ... le droit à un contrôle constitutionnel des lois par les individus, et ce par le moyen de la protection judiciaire ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... de travail de ses salariés. S’il est notable que le droit espagnol tend à se rapprocher du droit français, de ... place au fil des années des mécanismes et des règles de protection de l’emploi notamment pour protéger les ... du personnel. En revanche, dans les entreprises sans représentant l’entretien est obligatoire. Les lettres ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive ... général de l'Union Européenne (UE) qui doit sans cesse trouver l'équilibre entre les objectifs à ... 12). On remarque en effet que lorsqu'il s'agit de la protection des actionnaires, notamment minoritaires, la ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (JO L 180, ... traitements inégalitaires dans les rapports juridiques de droit civil) puisqu’il n’était pas cité comme critère ... loi. La deuxième partie (§§ 6-18) est réservée à la protection des salariés, c’est-à-dire, au droit du ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce ... dans cette clause. Cette notion a été empruntée au droit allemand par le droit français, puis par les principes ... de cette institution juridique dans un souci de protection de la partie faible. Dans cet article il sera ...