Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... présente un intérêt au regard du Titre VII du Civil Rights Act dont il fait l’application. En effet, la Cour Suprême ... de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins au ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Le titre VII du Civil Rights Act (codifié à 42 U.S.C.A. §§ 2000e-2) présente un ... et discriminations MBDE Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... témoin peut avoir lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de ... des témoins. L’audition des témoins présente une partie de l’audience principale, mais la loi prévoit ... présenter devant le tribunal en s’excusant à cause d’une des raisons énumérés par l’article §251 StPO. La ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... sources anonymes ne peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes ... preuves plus pertinentes. La Cour constate, en outre, qu’une procédure dite « in camera » n’est pas possible dans un procès pénal. Dans une telle procédure, les documents secrets sont uniquement ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... directive modifie la directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre ... de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. Elle ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à l’interdiction des discriminations à l’embauche lorsqu’une caracteristique constitue une exigence professionnelle essentielle et determinante pour ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Une employée s’estimait victime de discrimination sexuelle ... sur le fondement d'un stéréotype sexuel selon lequel une femme au sein de l’entreprise doit adopter une certaine conduite que la salariée ne suivait pas. Il ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez Ce jugement d'une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question une interprétation consolidée selon laquelle la préstation ... une plus grande precision et coherence pour sa mise en oeuvre et application par les Etats Membres. Comment ... Mot-clés:
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... faits. Au tout début du XIXe siècle, la Grèce était une colonie de l'Empire ottoman. Durant cette période, Lord ... Lusieri, un artiste grecque, et ses hommes pour démonter une grande partie de la frise du Parthénon. Ce travail a ... la collection. En 1816, le Parlement Britannique crée une commission pour discuter de l'offre d'Elgin. Cette ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... entre eux. De Rothko jusqu’à Pollock, on retrouve une quête commune, la volonté d’avoir un impact puissant ... son état d’esprit ne s’apparente-t-il pas déjà à une forme de confinement personnel, intérieur, psychique ? ... devenir un espace de création sans limite : il suffit d’une surface plate et d’une feuille de papier ! Pour ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30