La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... italien ( c.p.c ) mais n’a pas permis de lui donner une réglementation complète. La distinction opérée entre ... car elle concerne les effets de la décision finale. Une grande incertitude règne sur la nature de l’arbitrage ... ce dispositif. Le droit de l’arbitrage italien connaît une particularité qui est d’opérer la distinction entre ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international du droit de la mer a pourtant retenu une approche de précaution en 1999. Une telle divergence pourrait occasionner une fragmentation ... bleue, §77). Le Japon a alors dû reconsidérer la mise en œuvre d’un programme de pêche expérimentale, ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... concernant un arbitrage international, a été rendu dans une espèce où l’arbitre avait refusé d’enquêter plus ... récusé constituait une violation du Federal Arbitration Act (“FAA”, Loi fédérale relative à l’arbitrage) en ... laquelle son impartialité pourrait raisonnablement être mise en doute’ (Apple v. Jewish Hospital and Medical ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de New York) de 1984 en droit interne. Loin d’une réflexion purement doctrinale, ce document ... Gerald L. Neuman, Diane F. Orentlicher, David W. Leebron, Human Rights, Thomson West, 1999 Louis Henkin, The Age of Rights, ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La lutte anti discrimination en Espagne
... textes relatifs à la non-discrimination des personnes. Une grande partie de ces textes relatifs aux Droits de ... Loi organique 3/2007, du 22 mars 2007 pour l’égalité effective entre les hommes et les femmes. Elle a pour ... d’évolution. Ce travail est réalisé grâce à la mise en place d’un réseau d’information. La promotion du ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... européenne et le Comité des Ministres d’engager une procédure en manquement devant la CJUE ou devant la CEDH ... pas seulement une menace mais peut être à tout moment mise en œuvre. Cette procédure est comparable au recours en ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... », littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle depuis cinq ans. Dès 2012, le Titre III du « JOBS Act » est venu remplir le vide juridique entourant le « ... de l’accès au capital n’est pas la face cachée de la mise en danger du contributeur. Ce sujet sera traité à ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... lorsqu’il s’agit de régler un conflit entre une entreprise américaine et un partenaire établi sur le ... de preuves situées sur le territoire français. La mise en oeuvre de la loi de blocage pourrait-elle avoir pour effet de ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... du nombre d’affaires pénales en attente de règlement d'une part et de leur délai de résolution d’autre part, ... allemand) de proposer, directement et sans procès, une ou plusieurs peines réduites à une personne qui ... créée par le législateur le 9 mars 2004 [2] et ensuite mise en application par les tribunaux. Cette procédure a ... Mot-clés: