Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... en amont. Il apparaît ainsi que ce ne sera que lorsque les véhicules intelligents se seront démocratisés ... seront plus difficiles à situer, et donc à réguler. Lorsque seulement quelques acteurs sur le marché sont en ... le fonctionnement de l’industrie automobile mondiale relève plus de la politique que du droit. NOTES DE BAS DE ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un refus d’autorisation spéciale d’appel lorsque la requête du demandeur repose sur une violation de ... vis-à-vis de ce pan du droit international. En 2008, lorsque l’affaire sera à nouveau présentée devant la ...
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les mécanismes du Protocole n’interviennent qu’en cas d’insuffisance du droit national ( ... accordée aux obligations internationales par les Etats lorsque celles-ci restreignent des intérêts internes. Ce ...
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... de la vie de cet individu ; B) ayant un passé et une preuve d’une telle infirmité ; ou C) étant reconnu comme ... dépôt de candidature, d’embauche, d’avancement ou de licenciement d’employés, de compensation, de formation ou ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... quand l’espoir sera vain mais l’inverse se produira lorsque le souhait le plus fort de tous se produira. Le futur ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... pour rejeter le contredit, l’arrêt retient que, dans le cas où seule la créance a été cédée, la clause ... parce qu’il existe un droit substantiel (par exemple lorsque le Ministère public exerce l’action publique, il ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... alors que le didactisme dont la cour d’appel fait preuve n’est pas purement formel. Il lui permet en ... tel réexamen » (§120) … pour en faire tantôt peu de cas, tantôt l’ériger en principe sacré. Ainsi, alors ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... les parlementaires (AbgG) qui prévoit des sanctions en cas de violation du règlement, elles sont beaucoup moins ... La Cour fédérale de justice l'a d'ailleurs constaté (Cas Wuppertaler [9] ): le champ d'application du paragraphe ... Mot-clés: