La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... les plus affectés par la taxation : par exemple, dans le cas de la France, le tertiaire et les ménages. En effet ce ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’une clause est considérée comme abusive, « lorsque, en dépit de l'exigence de bonne foi, elle crée au ... aussi aux conditions générales préétablies, mêmes lorsque celles-ci sont destinées à une utilisation ...
Mot-clés:
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... somme, le titre de la série évoque le courage dont font preuve les trois héroïnes, ainsi que la ligne éditoriale ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... contextuels ci-dessus évoqués ne sont en aucun cas une condition et donc un obstacle à celle-ci, le viol ... la peine encourue d’environ un tiers[16] dans le premier cas, et d’encourir la réclusion criminelle à perpétuité ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteur dont l’influence pourrait être limitée en cas d’uniformisation excessive de la propriété ... et le droit de propriété. Mais il ne s’agit en aucun cas d’un droit absolu tel que peut l’être le droit de ... qu’il n’est pas porté atteinte à la propriété lorsque la photo a été prise d’un endroit accessible au ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... civiles ayant une incidence transfrontière, notamment lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du marché ... époux en matière de taxe ou de patrimoine, notamment en cas de décès. L’arrêt de la Cour Suprême de 2015 ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... même banals, rarement pris au sérieux, comme c’est le cas de Miss Marple, une vieille femme qui passe son temps à ... de trouver le moindre nouvel élément de preuve, Poirot accepte, et devra se baser uniquement sur la ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité