Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... Le test appliqué sera partiellement in concreto , au cas par cas (Nourse, p.37), mais ne sera pas explicitement évoqué. ... du comportement prudent attendu de la personne dans un cas d’espèce particulier, l’application des règles qui ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... soldats français de l’OTAN, et potentiellement dans le cas de l’affaire Behrami, en déduire la responsabilité de ... l’interprétation que fait la Cour de la CESDH ne fait preuve ni de clarté, ni de cohérence, comme le montre ... outre, les affaires Behrami et Saramati sont les premiers cas portés devant une cour ou un tribunal international ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... (« situación de arraigo »). A cet égard, plusieurs cas de figure peuvent être dégagés. L’étranger en ... fait de vivre depuis plus de trois ans en Espagne. Dans ce cas il faudra apporter un contrat de travail conclu pour une ... ou une mère né de nationalité espagnole. Dans les trois cas de figure, l’intéressé devra avoir un casier ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... (« situación de arraigo »). A cet égard, plusieurs cas de figure peuvent être dégagés. L’étranger en ... fait de vivre depuis plus de trois ans en Espagne. Dans ce cas il faudra apporter un contrat de travail conclu pour une ... ou une mère né de nationalité espagnole. Dans les trois cas de figure, l’intéressé devra avoir un casier ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... l’établissement d’un prospectus est obligatoire en cas d’offre au public de titres financiers. Mais, dans le cas du financement participatif par souscription de titres ... l’obligation d’établissement d’un prospectus en cas d’offre au public de titres financiers. Néanmoins, ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions judiciaires entre les Etats membres mais le cas des mesures conservatoires et provisoires, découlant ... amené à prononcer varie considérablement suivant le cas d’espèce d’une part, suivant l’ordre juridique qui ... s’ouvre alors une procédure contradictoire. Dans le cas où le débiteur ne se serait pas opposé à la saisie ...