Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... en l’honneur de Rose Valland. C’est personnellement comme cela que j’ai découvert cette femme incroyable, ... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers ... décorée de nombreuses fois juste après la guerre, son nom finit par être oublié. Médaillée de différents ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... du droit de l’environnement. Connu également sous le nom de principe de standstill ou d’effet cliquet ... code de l’environnement, qui le définit au paragraphe 9 comme le principe « selon lequel la protection de ... même favoriser la protection de l’environnement. Cette analyse reste bien évidemment une hypothèse, qu’il ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... soldats prêts à partir. Agamemnon prend cette arrivée comme un signe du destin et change à nouveau d’avis. Mais ... complet et les femmes en tailleur ou en combinaison chic comme Iphigénie. D’une manière générale, Braunschweig a ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va donner force obligatoire au contrat. ... en droit américain concerne les contrats d’options comme le dispose l’article 63 b du Restatement Second, «an ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los Trabajadores , équivalent ... du salarié. L'incarcération provisoire du salarié comme cause de suspension du contrat de travail. La ... celui-ci qui serait fondée sur l'incarcération. Selon l'analyse de M. Frouin, « à partir du moment où ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la France ou même ... constitutionnel. Il était reproché à M. Adair, employé comme mécanicien principal au sein de la « Louisville& ... contractuelle établie outre-Atlantique. Mais ces deux droits ont tous les deux évolué et il serait réducteur de ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... L’Etat allemand a jusqu’alors gardé ses distances, comme le rappelle Thomas Lakies, juge au Arbeitsgericht de ... d'un niveau de vie décent au salarié ainsi qu'à sa famille. [8] Pourtant, le salaire minimum prévu ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... injunction par le juge britannique dépendra entièrement des conditions de sortie de l'UE négociées par le ... l'anti-suit injunction peut être utilisée comme un outil de lutte contre les abus de procédure dans ... biens, dans la mesure où il s’agit de préserver les droits légitimes du créancier, ne saurait porter atteinte ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit