Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... notion qui a été développée par la doctrine puis la jurisprudence pour qualifier les actes de harcèlement moral. ... une notion de Mobbing. En effet, dans l’arrêt de la cour d’appel du travail du Land de Thuringe du 15 février ... 1 alinéa 1 de la loi fondamentale (Grundgesetz), la jurisprudence doit lorsqu’il n’y a pas de disposition ... Mot-clés:
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Grâce au mécanisme efficace du Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de ... Européenne. En revanche, nous montrerons que la Cour Européenne des Droits de l’Homme parvient à laisser ... le principe de la souveraineté suprême du Parlement, la jurisprudence anglaise n’admet l’applicabilité d’un ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... première n’a subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux internationaux ad ... –TPIR-, et plus récemment encore, par celui de la Cour Pénale Internationale –CPI-. Ainsi, la version de sa ... nationaux que dans sa prise en considération par la jurisprudence internationale. Des carences textuelles ...
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Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 ... arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte de la jurisprudence Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative ... suprême des Etats-Unis a déclaré, contrairement à la jurisprudence antérieure, que le fait que le témoignage ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... contractuelle. Cependant, malgré ces dissemblances, la jurisprudence française arrive aux mêmes résultats en ... allemand (I). En effet ce dernier a mis en place une jurisprudence importante, fondée sur ce paragraphe, que la ... la lettre ». Dans un arrêt du 14 octobre 1992, la Cour suprême allemande renforça sa position en décidant ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... codifié à la section 17 USC § 107. En l'espèce, la cour décide que l'utilisation par Richard Prince des ... Dans le cas de l'affaire Cariou c. Prince par exemple, la cour va décider que l'exception de fair use ne s'applique ... à des œuvres graphiques ou plastiques. Cependant, la jurisprudence française s'est abondamment développée sur ...