La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ... Le droit américain étant un système de Common Law la jurisprudence constitue une source de droit que les juges, ... Board of Education illustre ceci. Dans cette affaire, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé que la loi étatique qui ... Mot-clés:
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... enjeux liés aux récentes modifications structurelles des institutions. Ces dernières années, la lutte contre les ... le droit interne et le droit communautaire. En effet, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a une jurisprudence bien établie sur la base de l’article 14 de ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été très forte. Des conventions similaires ont été conclues en 1997 entre ... , LGDJ, 7ème édition - A. Berramdane, La hiérachie des droits, droit internes et droit européen et international , ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... elle permet en effet au juge d’exclure du procès des éléments de preuves qui auraient été obtenues par les ... cette règle d’exclusion a vu son champ limité par la Cour Suprême à de nombreuses reprises depuis la fin des ... 2009 Herring v. United States est venu préciser une jurisprudence relative à l’ exclusionary rule déjà ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... de retrouver les personnes ayant été en contact avec des individus infectés afin de les isoler et les faire ... lieux visités par l’utilisateur, de la proximité avec des cas confirmés etc., sans lui en donner la raison ... au sein de pays se proclamant « la patrie des droits de l’Homme » ou « the land of the free ». I. ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Il n’existe donc pas d’interdiction constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte ... l’interdiction des discriminations. Cependant, il est de jurisprudence constante (arrêt Botta c. Italie, 1998) que ... Grainger plc c. Nicholson en date de 2010, [1] la Cour Suprême du Royaume-Uni a établi les critères pour ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... affaire actuellement en instance d’appel devant la Haute Cour de Bombay a remis sur le tapis la question des buts et ... s’est référée non à une quelconque loi mais à la jurisprudence de la Cour suprême pour établir que le délit ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... similaire en faisant appel tant à la doctrine qu’à la jurisprudence. Cette notion n’a pas pourtant pas échappé ... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de toute ...
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’origine de la décision n’aurait, au regard des règles de compétence internationale allemandes, pas ... de conflit de l’Etat requis. Ni le législateur ni la jurisprudence n’ont encore tranché cette question et en ... et dissipant les hésitations jurisprudentielles, la Cour de cassation a tiré un trait sur le contrôle de la ...
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