La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

Soumis le 04/04/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
... Panthéon-Sorbonne, illustre l’autonomie apparente des télétravailleurs face à une surveillance numérique ... ce droit est protégé par l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par ... entreprises par la négociation collective obligatoire. La Cour de cassation reconnait implicitement ce droit dans son ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... détaille le mouvement de décentralisation du contrôle des concentrations parallèlement au développement des ... dire que ce choix fait l’objet d’un contrôle par la Cour de Justice des Communautés européennes. En effet, afin ... exemple illustrant les difficultés d’harmonisation des droits nationaux sur le modèle des pratiques de la ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... Consultants Association v Newspaper Licensing Agency la Cour Suprême du Royaume-Uni laisse au soin de la Cour de ... de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le ... droits d’auteurs; même si peu probable au regard de la jurisprudence récente de la Cour de Justice, de son ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à la française et à l’italienne » présentent des différences notables par rapport au trust. Introduction ... et l’Italie a pour objectif la reconnaissance par les droits nationaux de l’institution du trust. En effet, il ... pouvait être admise sur le fondement de la Convention. La jurisprudence italienne en matière de trust Le trust est un ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les ... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... Un tel cas d’espèce n’a pas encore été jugé par la jurisprudence française mais il est intéressant de ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les ... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... Un tel cas d’espèce n’a pas encore été jugé par la jurisprudence française mais il est intéressant de ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... les contrats de vente internationale de marchandises, la jurisprudence italienne refuse aux parties la possibilité ... de la présente Convention ou, sous réserve des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ... Bisbal rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 12 mai 1959, que le juge n’avait pas ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
... du thème et l’intérêt que portent les juristes des deux grandes familles juridiques à ce sujet.   Dans le ... dépassant les trois milliards de dollars selon la Cour, SIGA regrette l’accord permettant l’octroi de la ... qualifie d’ expectancy damages .   Au regard de cette jurisprudence et d’autres décisions que nous étudierons ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ... Le droit américain étant un système de Common Law la jurisprudence constitue une source de droit que les juges, ... Board of Education illustre ceci. Dans cette affaire, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé que la loi étatique qui ...
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LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... enjeux liés aux récentes modifications structurelles des institutions. Ces dernières années, la lutte contre les ... le droit interne et le droit communautaire. En effet, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a une jurisprudence bien établie sur la base de l’article 14 de ...