La discrimination des personnes transgenres
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de discrimination fait partie des objectifs de l’Union européenne (UE), ainsi ... dans ce cadre que se pose la question de la discrimination des personnes transgenres. Au sens strict, une personne ... Mot-clés:
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position isolationniste des institutions européennes est majoritairement rejetée. ... l’ordre international et l’ordre communautaire est des plus complexes et laisse apparaître un besoin de ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... applicable, la juridiction compétente et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et ... Dans le système de la Convention de la Haye cela permet aussi la conciliation avec la loi de situation lorsque ... des situations purement internes). Le changement de loi permet notamment d’échapper à des situations où le droit ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de New York de 1958 et ... et d'obtenir une reconnaissance quasi-universelle des sentences arbitrales. Malgré cela, il reste encore ... des parties, ce que le problème étudié en l'espèce permet de réévaluer. Enfin, la comparaison des différentes ...
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... : le développement d’Internet et la volatilité des informations mettent en cause le droit à la vie privée, ... de Luxembourg fait prévaloir le droit à la protection des données personnelles sur la liberté de la presse et ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour transposer la directive ... civil allemand. La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour transposer la directive ... le droit civil sont de plus en plus influencés par des normes européennes. Ainsi en 1989, le Parlement ...
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Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... luter contre le chômage et les licenciements. L’accord permet de modifier certains éléments essentiels du contrat ... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... fin mai. En ces temps de crise, la possibilité de pouvoir rendre plus flexible le temps de travail et la ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... domaine. A l’inverse, la jurisprudence anglaise révèle des signes de mécontentement à l’égard du droit positif. ... par opposition au préjudice économique pur. Le pouvoir discrétionnaire de juge constitue donc également ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nombre d’affaires devant la Cour européenne impliquent des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour ... de la jurisprudence de ces deux États sur ce point permet de faire un constat: les arrêts et les textes ... tout en autorisant un changement de prénom comme le permet l’article 8 de la Convention. Toutefois, seules les ...
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Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à leur mère entraînant la violation de son ... droit international. Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur ... requérir l’aide de la force publique et dispose d’un pouvoir d’information notamment concernant les risques ...