La crise, un jeu?
... « l’impérialisme juridique » de la Common law dans un pays historiquement de Civil law comme le Chili. Plus ... consistera à faire scrupuleusement ses recherches dans de multiples bibliothèques afin de rédiger un billet ... sont arrêtés pour avoir enfreint la loi ; leur juge, qui ne dispose pas de preuve attestant de leur ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... s’effectue à trois niveaux. Tout d’abord, au niveau national interprofessionnel, ensuite, au niveau des branches ... était de contrebalancer le déséquilibre inhérent du contrat de travail. Mais le phénomène de ... négociation vers un outil de gestion de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et ... Mot-clés: négociation collective
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... également la question de l’ingérence de celle-ci dans les droits nationaux. La Cour européenne des ... une décision de la CourEDH peut influencer le droit national. Comment l'affaire Mennesson c. France a t-elle ... à un objet de transaction. La définition même du contrat «convention par laquelle une ou plusieurs personnes ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... du droit de la famille 4 , introduisant peu à peu dans le code civil le divorce, le mariage civil indépendant ... et le refus de toute forme de radicalisme. C’est dans ce contexte social et á la suite de l’élection du ... le 1er janvier 2007. Cette dernière lui donne des airs de contrat de mariage notamment en substituant au régime ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the ... non contraignant, couvrant le droit général des contrat, y compris les contrats de consommation, ayant pour ... à des concepts juridiques différents dans chaque ordre national. Ainsi le deuxième volet devrait faciliter le ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
Sidonie Lefebure Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des ... de l’ opt-out comme une violation du droit d’accès au juge. À cause de ce mécanisme, certaines personnes font ... le cas en Allemagne, le respect du droit d’accès au juge étant assuré puisque seules les victimes se ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... participants. Ils peuvent ainsi avoir une responsabilité dans le mauvais déroulement d’un essai clinique. Au ... du 20 décembre 1988 sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale (dite loi ... utilisant les ressources des services de santé publique ( National Health Services ) doivent recueillir l’accord ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... droit de la propriété intellectuelle à des pays ancrés dans des coutumes et des traditions indigènes et ... ces pays ? Comment replacer et appliquer ce droit dans une optique internationale ? Ces questions ont une ... de l’art, de la musique ou des films britanniques dans les colonies. Selon M. Adewopo, l’application de ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... arrêtés par la police. C’est ce que souligne le juge Janice Law en évoquant le “test case parfait”. Un ... à un système ressenti comme étant injuste. Si dans la société contemporaine française les femmes portent ... à St. Pauls Church-Yard (1651) Rousseau, Jean-Jacques, Du Contrat Social, Ou Principes du Droit Politique, Marc Michel ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Tribunal International du Droit de la Mer, le juge Rüdiger Wolfrum, a présenté le 31 juillet 2008 devant ... et à l’affaire du thon à nageoire bleue de 1999. Dans cette affaire, le Tribunal international du droit de la ... caractérisent une notion aussi chargée de valeur. » (Juge Laing, opinion individuelle, §15). Les textes ...