La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
Regis Chemain En sursoyant à statuer dans l’affaire Public Relations Consultants Association v ... certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le sujet est délicat ... depuis décembre 2013, les difficultés rencontrées dans l’adaptation de ces règles au contexte numérique ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant ... de réguler la population se trouvant sur le territoire national et touche ainsi à un pilier de l’existence et de ... Pour palier à ce risque, la Charte prévoit notamment une clause de renvoi à l’article II-52, alinéa 3 par laquelle ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, ... Il convient ici de parler de la règle du « traitement national » en droit d’auteur, pierre angulaire de la ... réalise une œuvre artistique, et en l'absence d'une clause expresse dans le contrat de travail garantissant au ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
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... harmonisation régionale minimaliste, les lois nationales dans le domaine de la recherche sur les cellules souches sont ... dans la norme fondamentale à l’article 10.1. La « clause d’interprétation conforme » qui figure à ... refusé de contrôler la conformité de l’ordre national avec celui international (la décision IVG 74-54 du ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi ... prise en compte, à l’instar de ce qui est prévu dans l’ADA, dans son environnement, de façon ... ou son statut à cause d’un handicap, participer à un contrat ou à toute relation ayant pour effet de soumettre ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... cette théorie ne comporte alors que des situations dans lesquelles les choix restent les mêmes au cours du ... nationales de déterminer si, au regard du droit national, une personne lésée par une infraction au droit de ... de loi du 17 mai 2011 : le pouvoir de discrétion du juge et de l'Autorité de la concurrence L’Autorité de ... Mot-clés: