Kenna v. US District Court par Nejla saula

... des cours américaines constitute une source de droit fondamentale permettant d’éclairer, d’interpréter des dispositions législatives adoptées par le Congrès et surtout, de leur donner de la substance. ... cet arrêt permet-il de comprendre ce que la Cour entend par « raisonnablement entendue ». Elle détermine ainsi ...

706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula

addm1n Il s’agit des articles relevant du droit interne concernant la possibilité de recours pour ... victimes. L’étude de ces articles qui constituent le droit français en la matière me permettront de comparer les ... 706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula ...

Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington

... Catégorie: Doctrine Présentation: Cet article, écrit par Sarah Worthington, professeur de droit, est très intéressant en qu’il concerne les ... de cette sûreté ainsi que les problèmes posés par son utilisation. Parce que cette sûreté n’existe pas ...

sources par nejla saula

... pénale internationale : perspectives comparées avec le droit français (pays signataire de la Convention de Rome) et le droit américain (pays non signataire) Internationalisation du droit pénal MBDE sources par nejla saula ...

ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix

addm1n Le travailleur a le droit de demander l’établissement d’un contrat écrit dès lors qu’il est à durée déterminée, la non exécution de cette obligation par l’employeur constitue une faute passible d’amende. ...

ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix

... travail à durée indéterminée est une manifestation du principe de stabilité de l’emploi reconnu par la Constitution Espagnole régissant le contrat de travail. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du ...

ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

... sont une source importante pour connaître l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse ... John A. Bourdeau, J.D, on Jurisdiction of Court of International Trade (28 U.S.C.A. § 1581) Coopération ...

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

... principal est autonome, en terme de loi applicable, par rapport au sous-contrat. L'autre partie de la doctrine et ... jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par la même loi. Cette hésitation peut avoir des ... importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del subcontratto ...

ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI

... à appliquer le délai raisonnable de l’article 39 par rapport aux règles et standards de leurs propres droits. ... les premières décisions. A contrario, la France accorde par tradition des délais plus longs. Cependant, une analyse ... Oberlandesgericht München, 11 mars 1998, NJW 1998, 467 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Exemple de ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

... son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par la proposition de l’autre partie dans son pays, et il ... conclusion du contrat. Ces hypothèses sont qualifiées en droit allemand des « Gran –Canaria- Fälle ». Cependant, ... 1083 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI ...