Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... sous l’impulsion des pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail ... elle se classe comme quatrième économie mondiale, et la France, qui s’appuie sur une économie majoritairement ... droit positif de part et d’autre du Rhin La France, qui a poussé l’Union européenne à s’impliquer ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... objectif d’effectivité. A. Consécration textuelle En France, le principe de non-régression est formellement ... selon lequel la protection de l’environnement, assuré par les dispositions législatives et réglementaires ... En outre, le principe de non-régression s’applique, en France, à l’ensemble de la protection de ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... accompagnant le test propre à un standard est humanisé par le juge, bien qu’il qualifiera le comportement de ... vertu de cette moyenne sociale particulière cristallisée par les arrêts de principes. Le constat se fait d’autant ... le juge ne soit influencé par le statut d’un requérant professionnel quand celui-ci n’était que civil lors des ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente ... fondamentale allemande. L’étude du raisonnement suivi par les juristes allemands pour identifier les principes ... de la transposition diffèrent selon les pays. En France, des normes disparates permettent d'atteindre le ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des ... du code civil italien dispose qu’ «est nul le pacte par lequel un ou plusieurs associés sont exclus de chaque ... des parts ou des actions, il peut se faire consentir par les autres associés une promesse d’achat de ses titres ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique », en dérogation des ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... elle instaurait un contrôle du statut de ces prisonniers par le pouvoir exécutif qui n’était pas une alternative ... Rumsfeld , 542 U.S. 507 (2004); puisque la Cour déclara par une majorité de huit contre neuf qu’un citoyen ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... admet le cumul des deux formes de responsabilités. Par l’arrêt DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble ... DeLanney avait recours aux Pages Jaunes, dirigées par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son ... un contrat d’adhésion (même si DeLanney était un professionnel). Le droit américain reconnaît un autre cas ...La médiation à destination du jeune public
... l’adresse qui est pensée à destination de ce public. Par ailleurs, certains exemples de médiation en temps de ... du fait de l’imprécision de cette appellation. Par ailleurs, les spectacles créés à destination du ... exigeants, qui manquent encore de reconnaissance du côté professionnel, sont de plus en plus visibles dans les ...La hardbass
... La Hardbass, que l’on traduirait littéralement par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un ... de vues, comme par exemple Slav king. Son émergence en France La France fait partie des principales régions où est écouté ... Mot-clés: musique électronique