L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial L’engagement de la responsabilité des multinationales pour violations des droits de l’homme ... inspire le développement d’initiatives nationales et internationales visant à lutter contre l’impunité des ... 5 du Statut de Rome sont soumis respectivement à la juridiction de la Cour internationale de justice et de la ...
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... pénal en application du principe de la personnalité des peines. Mais en droit civil français, la responsabilité ... de leur enfant est un système qui est largement admis dans les différents ordres juridiques européens. Deux ... de l’enfant. Par un revirement de jurisprudence la haute juridiction a rejeté le pourvoi, en décidant que les ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... sur chaque site web, sous la bannière « nous utilisons des cookies » [2] , puis par ce choix cornélien ... Les cookies, ces « petits fichiers stockés » dans nos ordinateurs ou téléphones [3] , jouent un ... vers les États-Unis (II). I. Le droit européen comme cadre légal applicable aux cookies : le consentement de ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... théorie, ces Etats accordent, au sein de la hiérarchie des normes de leur ordre interne, une valeur ... membres accordent un rang non négligeable à la Conv.EDH dans leur hiérarchie des normes. Afin de mettre cette ... les droits fondamentaux du requérant. Ainsi, la Haute juridiction allemande n’hésite pas à faire respecter les ...
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] stratégies possibles [des joueurs] pouvant inclure ... cette théorie ne comporte alors que des situations dans lesquelles les choix restent les mêmes au cours du ... fournis à l'autorité de concurrence nationale, dans le cadre d'une procédure de clémence, par l'une des ... Mot-clés:
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues par les engagements ... France ils sont distincts, ensuite le recours d’ amparo dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour ... à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en ... engagée à garantir à toute personne relevant de sa juridiction ». [19] Le 3 juillet 2001, la Cour de ... de procédure civile Code de procédure civile Manuels : Internationales Privatrecht, Kegel/Schurig, Juristische ... Mot-clés:
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... de la sécurité nationale et la liberté de circulation des personnes. En effet, les Etats continuent de mettre en ... ces contrôles qui sont aujourd’hui critiquées. Chaque juridiction interprète à sa façon l’article 78-2 du code ... base de l’humiliation », IV. Les normes nationales et internationales applicables , p.8, page de Human Rights ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... mariage entre personnes de même sexe a également ouvert des débats sur la gestation pour autrui, sur ... La Garde de Sceaux française a récemment indiqué dans une circulaire que le seul fait qu’un enfant soit issu ... issu d'une procédure qui doit être semblable à une juridiction gracieuse espagnole. L'autorité étrangère doit ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement ... que les Etats européens ont joué un rôle important dans son développement et ont presque toujours reconnu sa ... huit, la CEDH observe le raisonnement suivi par une autre juridiction internationale pour s’en inspirer. ...
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