Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, voire la création de lois nouvelles à travers le ... et trouver un équilibre entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce domaine. Digital Millenium ... l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ... Mot-clés:
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent. Pourquoi ... les figer dans le temps. Il faut savoir que la plupart des traditions que Charles Fréger met en lumière dans cette ... des saisons et un symbole du printemps. Lorsque l’ours sort de son hibernation, il annonce un printemps imminent. ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... communautaire. La directive 2000/43/CE, adoptée par le Conseil le 29 juin 2000, met en œuvre le principe de ... directives anti-discrimination, et qui permet au conseil des ministres de prendre des mesures pour interdire toute discrimination basée sur un ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes de coopération des deux États paraissent être a priori identiques (I), mais la comparaison permet de d’identifier des lacunes et de constater une adaptation exemplaire ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... le Protocole(I), l’interaction entre les mécanismes de surveillance prévus au niveau international et ceux prévus ... Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système ... Mot-clés: changement climatique; environnement
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire par rapport aux droits internes des Etats Membres. La première étape de ce raisonnement est ... droit communautaire aux difficultés rencontrées par le Conseil d’Etat pour l’établir. Il aura alors fallu ... en particulier lorsque celles-ci sont postérieures aux actes communautaires en question ? Car la reconnaissance de ...
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... ce qu’il est à l’origine de la disparition en droit des cultes privilégiés permet d’assurer une égalité de ... religieuses dans l’établissement scolaire (Avis du Conseil d’État, 3 mai 2000, Mlle Marteaux). Les ... des droits de l’Homme, dir. Gérard Gonzales, actes du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... le Protocole(I), l’interaction entre les mécanismes de surveillance prévus au niveau international et ceux prévus ... Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système ... Mot-clés: changement climatique; environnement