Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947) La Cour suprême ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Soumis le 26/08/2011 par Nogoye Dieng dans MBDE / Droit et discriminations
... niveau européen . Depuis un certain nombre d'année les Etats européens se sont intéressés a la question des ... characteristic » . Dans un rapport rédigé par la Commission européenne en 2007 ('Lutte contre la ... Journal of Legal studies Vol.23 ) . Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis l'approche basée sur la prise en charge d'un ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché ... s'imprègne de son atmosphère unique. Affiche réalisée par Charlotte Gastaud, selon une esthétique nippone à ... avec le Japon oblige, les plus jeunes étaient initiés aux origamis puis assistaient à un ciné-concert autour de ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... l’idée générale selon laquelle Internet permet aux individus d’être intraçable. Plus de trente ans plus ... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ... que le simple fait de vouloir identifier l’auteur des propos litigieux et d’avoir la preuve de cette identité ...

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté par l’université de Chicago, il est à l’origine du ... en est le fondateur moderne le plus connu. Récompensé par un prix Nobel pour sa thèse d’étudiant à Princeton ... financièrement chaotique de la France, géographiquement aux antipodes mais juridiquement si proches, pourquoi la ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... de la définition ainsi obtenue avec celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure ... Nous verrons toutefois que les critères retenus par le droit anglais sont relativement restrictifs.   ... une telle approche, en considérant qu'il incombait aux grévistes, et à eux seuls, d'évaluer la pertinence de ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... de substitution des licenciements pour motif personnel aux licenciements pour motif économique, vu la tendance ... santé du salarié quand l’inaptitude a été constatée par le médecin du travail). Notre décision concernant un ... et demi ne suffisait pas à constituer un tel pronostic. Par ailleurs, incombait à l’employeur une véritable ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... publiés chaque année. Cependant  Jamais plus,  écrit par Colleen Hoover, en traitant des violences conjugales ... Il m’a en effet semblé créer une porte d’entrée à propos des violences, tout en mettant en lumière la ... nous livrera un  happy ending . Néanmoins, le tournant de la relation de Ryle et Lily vient tordre cet ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... les conseils d’administration des sociétés cotées des Etats membres. Mots clefs: - Diversité de genre - Conseils ... sont assujetties au principe comply or explain, qui laisse aux sociétés la liberté de suivre ou non ces ... les femmes ont un style de leadership différent notamment par leur assiduité aux réunions ». Il serait donc dans ...
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Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... « analogues ou identiques » sont utilisées « par deux entreprises distinctes pour commercialiser des ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... et derrière les produits, les métiers : Il note à propos de l'iTunes Music Store (ITMS) que même s'il y a ...