ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... Le mobbing est une forme de violence morale perpétrée par une ou plusieurs personnes internes à l’entreprise, ... à la victime dans le but de l’exclure. Cela se traduit par une minimisation de la valeur professionnelle, ... - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Ayant été ratifiée et mise en œuvre par l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette Convention est intéressante quant aux différences entre la France et l’Allemagne, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des ...
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cet article de la Constitution allemande donne compétence aux tribunaux des Länder pour connaître des actes de ... mise en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats fédérés. Une telle disposition ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence des Landers pour connaître des ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n ACCORD RELATIF AUX MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet ...
A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... nord-américain, signé à San Antonio (Texas) par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique le 7 octobre 1992 et ... international : les investissements internationaux MBDE A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé ...
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques, comme l’a soulevé le ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile ...
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considérant que ceux-ci ont justifié leur décision. Aux yeux des juges de la juridiction suprême, les ... au traité instituant l'OMC et directement négocié par la Communauté européenne, n'ont pas d'effet direct dans ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour se doit de répondre à une question relative aux effets des règles de l’OMC. La question de l’effet ... lui a été directement posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, ...