A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

... de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la ... un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur les obligations de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... en effet l’ensemble de la procédure arbitrale ainsi que les différentes phases du procès arbitral. Ces dispositions, qui correspondent à celles présentes dans le NCPC, ont l’avantage d’être exhaustives et ... la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions allemandes le sont encore sous l’empire de ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... non seulement le traité et le règlement 4064/89 mais les interprète en outre suivant les communications et décisions de la Commission ... l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ Euromissile. Arbitrage et ADR MBDE ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Philippe Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit ... porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet article permettant l'annulation d'une sentence ... de la combinaison des articles 1504 et 1502 NCPC dans une optique comparative, pour déterminer si l'un des ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Guez Chromalloy, Baker Marine : le sort réservé par les juridictions américaines à la sentence annulée dans son pays d'origine Le Dispute Resolution Journal, où a ... au Nigéria). L'approche, autant que le résultat, suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... Move It into the Information Age", Rand Corporation . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute ... la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle ... prenant comme exemple le rôle croissant de la technologie dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... produire certains documents. Face à leur refus, la cour les a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir que les informations qu’ils refusaient de dévoiler étaient ... protégés par le secret professionnel dont jouissent les journalistes ( reporter’s privilege ). La cour ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. ... que son opinion n’était pas généralement acceptée dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... l'audition de témoins ou d'experts ne figurant pas dans le dossier, et cela même après le délibéré du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... prétorienne de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par ... de la question de l’information sur le droit étranger dans l’Union européenne. Droit du procès et de la preuve ...