... des rapports et de la répartition des pouvoirs entre
les différents acteurs et parties prenantes à l’activité ... La gouvernance d’entreprise repose fondamentalement sur
les relations liant la direction et
les actionnaires ; ... un rôle principal en termes de gouvernance d’entreprise
dans la mesure où ils représentent des organes majeurs de ...
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... justice est rendue à l’étranger, en règle générale,
les parties se conforment au jugement rendu, quand bien même ... gagnante demande que l’exécution du jugement se fasse
dans un pays étranger à celui où le jugement a été ... justice française.
Dans cet article, nous allons comparer
les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. ...
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... d’autres. En conséquence, le droit anglais a modifié
les règles de citation comme témoin afin de tenir compte de ... de ces témoins. Ce billet tentera d’analyser
les modes de protection des témoins vulnérables et ... par l’un de ses cinq sens, à propos des faits qui,
dans un procès pénal, font l’objet des poursuites. La ...
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... 2007. La notion de document électronique recouvrant
les fax,
les e-mails,
les documents Word,
les formulaires ... La généralisation de l’utilisation d’Internet
dans la vie courante emporte des conséquences juridiques ... (e-mails…), professionnels ou commerciaux (conclusion de
contrats sur Internet…), il est important de savoir si ...
... fondamentale, c’est la mise en œuvre de la volonté
dans le droit. Il s’agit, selon une approche non technique, ... des affaires possède un intérêt important à connaître
les mécanismes et principes contractuels utilisés par
les ... ». La cause est la dernière exigence de validité des
contrats, que l’on trouve à l’article 1108 du Code ...
... la réduction d’impôts, et sociales ensuite à travers
les réformes éducatives et la réforme de l’avortement. ... Par ces réformes, le PP espère pouvoir affronter
les mécontentements et
les principales difficultés de ... n’est pas une surprise ; il figurait déjà
dans le programme électoral de Mariano Rajoy en 2011. Le 20 ...
addm1n La similitude des programmes télévisuels
dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine ... Ces « formats » sont très attractifs pour
les diffuseurs.
Dans un arrêt du 26 juin 2003, le ...
... Leclerc Depuis la directive européenne du 8 juin 2000,
les législateurs allemands et français ont dû repenser leur système probatoire s’agissant des
contrats électroniques.
Les deux Etats européens ont donc ... de la preuve peut aussi être celui de la preuve légale.
Dans ce cas, il est imposé aux parties certains moyens de ...
... p. 54. Le 1 juillet 2005, le §100c StPO concernant
les sonorisations en matière de criminalité organisée est ... posées par la Cour constitutionnelle allemande
dans sa décision du 3 mars 2004 qui dénonce fermement la ... n’indiquait pas avec assez de clarté l’étendue et
les modalités d’exercice de la mesure et qu’il ...
... au Protocole de Kyoto en 1997. En ratifiant ce protocole,
les États de l’Annexe I se sont engagés à réduire ... pour le climat afin de respecter
les engagements pris
dans le cadre de l’accord de Paris ( JOUE L. 156/26). Ce ... rattachent à la mise sur le marché de produits dont la
consommation émet des GES et non à la
consommation de ...
