Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la plus ... la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. ... Mot-clés: race / droit international
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... épouse Tadeusz Lempicki, un jeune avocat polonais. Dans les années 20 elle fuit la révolution bolchevique et ... figures majeures de l'Art déco et une des personnalités les plus emblématiques des Années folles. Art déco : un ... Italienne dans ce charme froid du visage et du regard, les traits fins et le teint pâle, porcelaine. Par ailleurs, ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... minimiser son dommage et à l’allocation de faute entre les parties en vertu du Comparative Fault Act. Le jury a ... est ainsi assoupli puisque la Cour prend en compte les circonstances d’urgence de la situation [1] . En ... dans la mesure où le juge peut prendre en considération les circonstances particulières de l’espèce. Le juge ... Mot-clés:
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » [droit ... la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis et les pratiques de « l’U.S. Copyright Office » et du « ... et dans le monde. Russ Pearlman explique ainsi que les systèmes de « U.S copyright law », de « U.S ...le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... mais aussi dans une perspective de comparaison avec les droits français et américain ,qui prévoient eux aussi ... de la victime. L’article 75 qui se situe juste avant les dispositions concernant le prononcé et les types de peines indique les différentes formes de ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts
... ces trois directives permettent de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté ... européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des établissements de crédit ainsi que les mécanismes de contrôles de ces derniers. La ...Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les entreprises d'investissement. Ainsi, elle met en place un ...ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « non contractuelle », réglementée, désormais, par les articles 62 et 63 (responsabilité pour fait illicite et responsabilité extracontractuelle pour les dommages causés par les produits). Cette Loi a « nationalisé » les critères ...