La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur ... de publicité illicite en l'espèce. L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation relativement ... Une publicité illicite en faveur du tabac peut-elle donc être constituée par une simple photo figurant sur ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... cette citation de l’Abbé Pierre à l’heure où les suicides liés au travail ne cessent d’augmenter ... précédentes. Dans ledit arrêt, les juges ont marqué un nouveau pas vers la reconnaissance des indemnités versées ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on ... les instances de gouvernance des grandes sociétés, telle est la volonté à l'heure actuelle des politiques, des ... et L225-69-1 du Code de commerce. L’Espagne quant à elle a adopté la Loi sur l’Egalité du 22 mars 2007 qui ... Mot-clés:
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... La gestation pour autrui, appelée plus communément GPA, est une méthode de procréation qui consiste pour une ... (la mère porteuse) à porter un embryon formé par les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout droit sur ... d’une convention de GPA en Russie et quelle protection elle apporte aux intéressés (à l’enfant à naître, à ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
Margot Charrier La négociation collective est l’un des éléments constitutifs de ce qui pourrait ... il existe différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue ... une plus grande flexibilité sur le marché du travail. Le nouveau mode général d’articulation entre les accords ... Mot-clés: négociation collective
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... de mort fait débat depuis l’Antiquité, son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part de ... est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des ... CARBASSE, La peine de mort, PUF, 2000). Aujourd’hui, elle fait toujours l’objet de nombreux débats dans le ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Le mandat d’arrêt européen vient remplacer pour les Etats Membres la procédure d’extradition. L’étude ... inquisitoire et accusatoire), et où l’Union Européenne est considérée d’une part avec une certaine ... d’application de 1990 des accords de Schengen a quant à elle simplifié la procédure lorsque l’intéressé y donne ...
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ne ... paragraphe, que la doctrine a essayé de systématiser. Il est dès lors intéressant de reprendre les diverses ... ni dans celui de nos voisins d´outre-rhin. Ainsi elle est acceptée comme une notion ayant un contenu ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... et cinéma a eu lieu le lundi 7 octobre 2019 en Sorbonne. Les invitées étaient trois professionnelles mexicaines de ... íntimas , 2016), nominée trois fois au Prix Ariel qu’elle gagne en 2015. Elle a choisi de se centrer sur la ... de 40 films et dans des séries télévisées. Le débat est lancé: le cinéma peut-il changer la représentation ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia