A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi reprenne la plupart des articles de la Convention Européenne des droits de ... elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... aborde aux niveaux communautaire et national la question des conséquences de la contestation de la légalité d’une ... généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

addm1n Le juge communautaire et l’effet des décisions de l’ORD de l’OMC : CJCE, 01.03.2005, ... La cour doit ici répondre à la question de savoir si les accords OMC engendrent pour les justiciables de la ... de l’espèce il convient de répondre à ladite question par l’affirmative. Rapports droit interne et droit ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de ... les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

... est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine ... un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte de la jurisprudence Ohio v. ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans ... pas totalement l’utilisation dans le procès des preuves qui font l’objet d’un vice juridique, en ... procédural. La solution retenue prend en compte les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Dr. Reinhard Greger, "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" (« Changements ... de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties face à la recherche de la preuve »), ... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

... 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de ... un système comportant trois niveaux de discriminations. Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour ... communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot ...

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se ... rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les circonstances étaient différentes : les britanniques ...