La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

... manque à son devoir de loyauté envers la société et les associés lorsqu’il usurpe une opportunité sociale à ... qui revient à la société. En omettant d’informer les associés de l’existence d’une telle opportunité ... et le devoir du dirigeant consiste alors à informer les associés de toute opportunité d’affaires dont il a ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps quels sont les régimes applicables en droit français et en droit ... de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. ...

L'archéologie en bulle

... remarquable de cette Petite Galerie et que vous monterez les quelques marches, c'est dans un autre monde que vous ... Avec une scénographie exceptionnelle, vous voici sur les champs de fouilles du XVIII e  siècle, là où les jeunes étudiants en art partaient à Rome pour créer ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... et de peintures rend compte de son foisonnement créatif. Les différents éléments rassemblés - bombes, toiles, ... enthousiasme et passion qu'il nous parle de son art, entre les toiles encore enroulées de sa dernière exposition à ... URBAN ART FAIR à l'espace Commines en octobre dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille actuellement.    ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

... en manquement. Pourquoi donc une telle différence de règles ? Cette règle a t elle un avenir possible en droit ... loss. (1) Soumis à l’exception de l’alinéa (2), les dommages que la partie victime aurait pus éviter sans ... par le restatement 2nd of contract paragraphe 350. Les Restatements sont des traités publiés par l’American ...

À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

... OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les transactions commerciales internationales. L’arrêt ... sont des praticiens et qu’à ce titre, ils conseillent les entreprises sur les questions relatives au FCPA. A contrario, d’autres ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... chose reste sûre, si on est maître de ses mots avant de les dire, on est leur esclave après ». Dans ce cas, ne ... de garder le silence apparaît comme une des facettes les plus étonnantes de la procédure civile mais surtout ... Il place en effet d’importantes restrictions sur les enquêtes. En France, la garantie de ce droit est apparue ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, en tant que preuve, sont recevables si le détenu ... a porté à la connaissance d’un plus grand nombre les droits dits Miranda . Les droits précités et l’avertissement du même nom ont ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

... de la tradition législative américaine tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes ... indissociable du transfert des risques. Nombreux en sont les effets contractuels ou juridiques, économiques comme ... le droit français pourrait lui être un possible remède. Les systèmes en cause auraient sûrement intérêt à ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... de l'égalité femmes-hommes se sont posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont dénoncé de manière générale le ... à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une procédure interne de ...