... La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes
les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par ... Elle ne se contente pas de poser l’obligation pour
les États signataires de modifier leur droit interne afin de ... Convention Internationale sur l’Élimination de toutes
les formes de Discrimination Raciale a été adoptée par ...
... qui peuvent s’avérer être de graves entorses aux
règles du jeu fixées par
les Constitutions. En France et en Russie, la Constitution et
les accords internationaux sont des normes ayant une valeur ...
... débat public depuis plusieurs années. Ce thème divise
les pays, est le fer de lance d’une extrême droite de plus ... crise a des effets encore plus dévastateurs en Afrique.
Les milliers de migrants africains qui affluent en ... économiques et climatiques qui secouent ce continent.
Les pays européens, et en particulier l’Italie, qui se ...
... a établi des critères minimaux communs concernant
les conditions matérielles du droit au regroupement familial ... dimension supranationale. Partant, toutes
les institutions
communautaires participent à la prise de decision dans ce ... nationales, la directive 2003/86/CE harmonisant
les règles matérielles du regroupement familial tente de ...
Philippe Guez La protection du consommateur contre
les clauses d'arbitrage abusives repose sur
les législations nationales qui ont transposé la directive ... La CJCE stipule ainsi: « dans la mesure où, selon
les règles de procédure nationales, (la juridiction nationale) ...
Jeanne Papillon
Les noms de domaine peuvent être définis comme ... Par ailleurs grâce au développement du numérique,
les noms de domaine ont acquis une valeur immatérielle ... Policy" (ci- après "UDRP"), il n’existe pas de
règles particulières, ni en Italie ni en France, sensées ...
... du 30 Juillet 2002 impose notamment à toutes
les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la ... 404 (a) de la SOX prévoit l’édiction par la SEC de
règles « prévoyant que chaque rapport annuel effectué ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_
content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...
... dresse une liste des libertés publiques consacrées dans
les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, on remarque que
les constituants ont privilégié le concept de droits ... qu’à deux reprises, le constituant ayant préféré
les termes de droits et devoirs des citoyens. ...
addm1n La Convention de Berne dispose que
les productions du domaine littéraire, scientifique et ... pour un titre dépendra alors du choix retenu par
les juridictions nationales pour définir la fonction et la ... des titres d’œuvres repose sur un ensemble de
règles composant un système de propriété intellectuelle ...
Gianluca Gennai
Les enjeux climatiques sont devenus, au fur et à mesure du ... de serre et la conséquente fonte des glaces ont alarmé
les gouvernements des différents États qui se sont réunis ... ceux qui se trouvent dans une zone qui ne respecte pas
les règles européennes sur la qualité de l’air. De plus, ...
