La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des ... évolués de manière importante depuis leur création. Les textes originaires ont ainsi été progressivement ... Kindler c/ Canada en particulier) constituent en effet les bases de cette évolution. La question de la peine de ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, le premier ... existent quant à l’application extraterritoriale par les tribunaux américains de la pretrial discovery au ... de la Cour Suprême rejeta l’argument et affirma que les règles fédérales de procédure civile trouveraient à ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... pas produit ses effets du fait d’un appel interjeté par les parties opposantes. Cependant il s’agit d’une grande ... lorsqu’il est utilisé dans une loi fédérale, et par les autorités fédérales en générale. Ainsi seulement six ... New Hampshire, New Jersey), et trois reconnaissent les mariages valides célébrés dans d’autres Etats ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, allant jusqu’à modifier la façon de se ... des individus. Cette augmentation a aussi conduit les « utilisateurs », consommateurs de contenus, à se ... sociaux, de nouveaux problèmes juridiques se profilent et les contours juridiques de certains droits fondamentaux, ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... connu d’incendie au cours de sa longue vie. D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages ... les archéologues doivent respecter un certain nombre de règles permettant à la construction de ne pas être trop ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... de créer une nouvelle organisation supprimant toutes les barrières entre les banques commerciales, les sociétés de placement et les compagnies ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... aff. C-222/07. A mesure que la Communauté s’élargit, les Etats prennent conscience de la nécessité de protéger ... accords mais moyennant des limites et des dérogations aux règles(marchandisation et audiovisuel- Nathalie ... la promotion de la diversité linguistique. Les normes communautaires relatives à la culture semblent trop pauvres ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats à part la Somalie et les Etats-Unis. L’article 37 de cette convention prohibe ... atténuée du mineur ; graduée en fonction de l’âge. Les USA et la France ont ici une attitude différente à ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est autre ... Pour faire face à la pression migratoire, l’UE et les États membres font le choix d’une politique migratoire ... membres [13] ayant donné lieu à l’adoption de normes communautaires. Cependant, face à la crise migratoire, elles ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme