D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une actualité riche en ... singularité découlent d’une part de la hiérarchie des normes américaine et d’une autre de la nature plus ... De plus, dans le cas où un traité est ratifié en violation de ce principe, le Conseil d’Etat a considéré ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... à la mise à disposition de l’information concernant les activités des organes de l’État et des organes ... et exiger des dommages et intérêts en réparation de la violation du droit d’accès à l’information. Les ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez En ce qui concerne les contrats de vente internationale de marchandises, la ... de la présente Convention ou, sous réserve des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ... des parties étant donné le caractère disponible des droits visés par la Convention. Cependant, les juges ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes économiques, ... La Constitution de 1993 définit dans son article 2 les droits des individus comme étant une valeur fondamentale et ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

Celine Tran   Résumé de Présentation Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les immunités de juridiction sont fréquemment invoquées ... juge doit trouver un équilibre entre ces deux principes fondamentaux, et cet équilibre se fait de plus en plus en ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... Guez La construction du titre exécutoire européen pour les créances incontestées a pris 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de ... régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La coopération judiciaire européenne ...

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union ... pour l’UE, et pourrait avoir des conséquences sur les futures négociations d’adhésion avec les Etats ... procédure d’exclusion n’existe, même en cas de violation grave des valeurs de l’Union. L’article ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

... Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble ... différemment en Italie et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de l’arbitrage est celui de ... ADR, alternative à la justice ou justice alternative. Perspectives comparatives, Litec, 2005. - J.BEGUIN, M. ...

L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... dans la mare, en portant le coup de grâce à la pratique des Antisuit injunctions (ASI) au soutien d’une convention ... Europe. Cette pratique traditionnellement acceptée dans les Etats de Common Law, fortement soutenue par ... ou une peine d’emprisonnement et la sentence obtenue en violation d’une ASI ne sera pas exécutée par les cours ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les règles de la responsabilité internationale dans la ... cette nouvelle mission. Ainsi, si une nouvelle affaire de violation des Droits de l’Homme au Kosovo par un membre ...