Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
... Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves ... la confiance absolue qui est accordée à la preuve par empreinte digitale. Il décrit la fragilité de cette ... : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU ...Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... mais très respectueuse des intérêts en jeu, pose par extension la question du bien-fondé de l’utilisation des interceptions de communications en France et en Allemagne. Droit du procès et de la preuve ... fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ce débat ne s’est stabilisé qu’avec deux ... dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la question de l’information sur le droit ... et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
... la faiblesse de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions internationales des Nations-Unies en la ... à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... car il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 ... une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en France pour pour combattre les inégalités salariales entre ... Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot ...Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. ... Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination ... Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux ...A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... a été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars ... du système de signature est garantie et vérifiée par le destinataire, conformément aux dispositions de la loi ... § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni par le Human Rights Act en 1998. Il s'agit d'un texte ... la liberté d’expression ou la liberté d’association, par exemple. ... MBDE Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH