Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... étude comparative des solutions et méthodes construites par ces deux systèmes juridiques, puis d’expliquer dans un ... publiques étrangères. C’est notamment le cas de la France et de l’Angleterre, qui constitueront l’objet ... la convention Unesco de 1970 non applicable directement en France [14] . Il est envisageable qu’une demande fondée ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... en droit anglais. Néanmoins, l'interprétation faite par les juges anglais est diamétralement opposée à celle ... être déclarées abusives. En France, la directive a été transposée par la loi du 1 er ... elle n'est pas raisonnable. En France, bien avant l'introduction de la directive 93/13, il ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... succès grandissant à l’image du Bitcoin créé en 2009 par le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France comme aux États-Unis, les puissances publiques ... du système de fonctionnement à titre d’exemples, l’encadrement des monnaies virtuelles s’est imposé comme un ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... le Premier Amendement de façon quasi absolue. La France, de son côté, se préoccupe de façon importante du ... Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur lesquelles aucun des deux pays ... et de le comparer avec la manière dont est traitée en France la liberté d’expression sur Internet. Cette ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression